Grâce à cette formation, vous aurez toutes les clés de la fiscalité des organisations sportives d'intérêt social et de leurs modes de collaboration avec les sociétés tierces"

Le cadre juridique du sport est extrêmement complexe. Ce domaine repose sur des partenariats public-privé et réunit également tous les éléments de base d'un système juridique : plurisubjectivité, système de règles ordonné et organisation permanente. Ainsi, la profondeur de ce domaine est considérablement plus grande que dans d'autres domaines, c'est pourquoi il est essentiel d'être à jour afin de comprendre les fondements des litiges et des conflits qui surviennent fréquemment.

C'est pourquoi une spécialisation dans ce domaine devient un outil précieux pour les professionnels du sport afin d'acquérir une vision experte de la manière dont les actions des différents organes affectent leur activité. De même, le programme est également très utile pour les responsables d'organisations sportives afin d'examiner toutes les relations juridiques qui découlent des actions de l'équipe ou de l'organisation.

Ainsi, les étudiants établiront les caractéristiques d'un système organisationnel répondant à toutes les spécificités, y compris dans le cadre de la gestion comptable, et définiront les fondements du sport en tant qu'activité économique. Ils approfondiront également la fiscalité des entités sportives et l'ensemble des éléments à prendre en compte.

Il s'agit sans aucun doute d'une formation de haut niveau dans un domaine d’actualité qui lancera la carrière professionnelle de l'étudiant. De même, durant votre formation, vous serez accompagné par un corps enseignant composé d'experts en la matière qui suivront votre progression à travers le Campus Virtuel.

Vous serez un expert dans l'évaluation des avantages et des inconvénients de la collaboration avec des entités ou des associations sportives en fonction des avantages fiscaux du type de coopération″

Ce Certificat avancé en Droit des Entités Sportives contient le programme scientifique le plus complet et le plus actuel du marché. Les principales caractéristiques sont les suivantes:

• Le développement de cas pratiques présentés par des experts en Droit des Entités Sportives
• Les contenus graphiques, schématiques et éminemment pratiques avec lesquels ils sont conçus fournissent des informations scientifiques et pratiques sur ces disciplines essentielles à la pratique professionnelle
• Des exercices pratiques où effectuer le processus d’auto-évaluation pour améliorer l’apprentissage
• L'accent mis sur les méthodologies innovantes
• Des cours théoriques, questions à l'expert, forums de discussion sur des sujets controversés et travail de réflexion individuel
• La possibilité d'accéder aux contenus depuis n'importe quel appareil fixe ou portable doté d'une connexion internet

Un Certificat Avancé avec lequel vous déterminerez le régime fiscal des figures juridiques pertinentes dans le sport, telles que les sociétés anonymes sportives ou les ligues professionnelles″

Le programme comprend, dans son corps enseignant, des professionnels du secteur qui apportent à cette formation l'expérience de leur travail, ainsi que des spécialistes reconnus de grandes sociétés et d'universités prestigieuses.

Grâce à son contenu multimédia développé avec les dernières technologies éducatives, les spécialistes bénéficieront d’un apprentissage situé et contextuel, ainsi, ils se formeront dans un environnement simulé qui leur permettra d’apprendre en immersion et de s’entrainer dans des situations réelles.

La conception de ce programme est axée sur l'Apprentissage par les Problèmes, grâce auquel le professionnel doit essayer de résoudre les différentes situations de la pratique professionnelle qui se présentent tout au long du programme. Pour ce faire, l’étudiant sera assisté d'un innovant système de vidéos interactives, créé par des experts reconnus.

Voulez-vous approfondir les comportements qui, dans le secteur du sport, restreignent la libre concurrence?  C'est votre chance!"

Faites le grand saut pour le changement que vous attendiez dans votre carrière professionnelle grâce à l'analyse de cas pertinents sur les implications de leur prise en compte en tant qu'activité économique pour les clubs"

Le programme a été conçu sur la base de la complexité de ce domaine, en tenant toujours compte de ses spécificités et en recherchant le cadre réglementaire le plus actuel. Par conséquent, le programme a une perspective globale qui enrichira le cycle éducatif de l'étudiant, lui permettant de se spécialiser avec des garanties pour faire face à n'importe quel défi. En outre, une fois inscrit, l'étudiant pourra consulter les cours autant de fois qu'il le souhaite, 24 heures par jour. 

Un programme qui traite minutieusement de l'adéquation entre le sport fédéré et le sport non fédéré, en analysant les cas du padel et du golf″

Module 1. Régime Juridique des Entités Sportives

1.1. Fédérations sportives

1.1.1. Le Système Pyramidal Fédéré. Approche conceptuelle
1.1.2 Fédération sportives internationales

1.1.2.1. Concept, régime juridique, fonctions et autres notes d'importance pratique

1.1.3. Fédérations sportives d'État

1.1.3.1. Concept, régime juridique, fonctions et autres remarques pertinentes

1.1.4. Aspects documentaires et comptables

1.2. Clubs sportifs

1.2.1. Contextualisation
1.2.2 Cadre juridique actuel
1.2.3. Typologie des clubs sportifs
1.2.4. Constitution, structure organisationnelle, fonctions et questions d'intérêt pratique

1.3. Sociétés Anonymes Sportives (SAS)

1.3.1. Cadre juridique actuel
1.3.2. Caractéristiques théoriques et pratiques des SAS
1.3.3. Différences entre les clubs sportifs et les SAS

1.4. Ligues professionnelles

1.4.1. Cadre réglementaire
1.4.2. Concept, structure interne et fonctions
1.4.3. Coordination entre les ligues professionnelles et les fédérations sportives
1.4.4. Notes sur les droits de retransmission télévisuelle

1.5. Comité Olympique

1.5.1. Comité Olympique
1.5.2. Comité International Olympique 
1.5.3. Autres organismes internationaux liés au secteur du sport

1.6. Conseil Supérieur des Sports

1.6.1. Cadre réglementaire et de compétence
1.6.2. Concept et structure organisationnelle
1.6.3. Questions pratiques relatives à la gestion des subventions

1.7. Système sportif non fédéré

1.7.1. Les cas du padel et du golf : World Padel Tour et Live Golf
1.7.2. Basket-ball : Euroleague Commercial Assets
1.7.3. Correspondance entre le sport fédéré et le sport non fédéré
1.7.4. Référence aux contrats des sportifs professionnels individuels

1.8. Tribunal Arbitral du Sport

1.8.1. Cadre réglementaire
1.8.2. Concept, structure et fonctions
1.8.3. Procédure

1.9. Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS)

1.9.1. Cadre réglementaire
1.9.2. Concept, structure et fonctions
1.9.3. Procédures

1.10. Fondations

1.10.1. Cadre réglementaire
1.10.2. Concept, structure interne
1.10.3. La figure du bénévole sportif
1.10.4. Autres exemples de fondations « sportives »

Module 2. Relations Contractuelles des Entités Sportives, avec une référence particulière à la Sphère Commerciale

2.1.    La spécificité du sport

2.1.1.    Introduction réglementaire
2.1.2.    Influence de la spécificité du sport au niveau européen
2.1.3.    Cas pertinents

2.2.    Le sport en tant qu'activité économique

2.2.1.    Contextualisation
2.2.2    Implications juridiques de sa prise en compte en tant qu'activité économique
2.2.3.    Cas pertinents

2.3.    Droit de la Concurrence : Libre concurrence

2.3.1.    Influence du droit de la concurrence sur les fédérations sportives
2.3.2.    Concept de position dominante
2.3.3.    Comportements restrictifs de la libre concurrence dans le secteur du sport: Abus de position dominante

2.4.    Droit de la Concurrence : Concurrence déloyale

2.4.1.    Influence du droit de la concurrence sur les entités sportives
2.4.2.    Comportement conduisant à la concurrence déloyale
2.4.3.    Cas pertinents

2.5.    Les subventions en tant que forme de financement des entités sportives

2.5.1.    Cadre réglementaire et concepts
2.5.2.    Subventions publiques
2.5.3.    Notes et études de cas

2.6.    Parrainages et collaborations

2.6.1.    Parrainage sportif : Concept et notes caractéristiques
2.6.2.    Collaboration : Concept et notes caractéristiques
2.6.3.    Différences entre les deux figures. Questions pratiques d'application

2.7.    Analyse comparative : Le sport aux États-Unis

2.7.1.    Cadre réglementaire
2.7.2.    Concept et structure organisationnelle
2.7.3.    La forme juridique du franchisé

2.8.    CNCM (Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence)

2.8.1.    Cadre réglementaire
2.8.2.    Concept, structure organisationnelle et fonctions
2.8.3.    Typologie des décisions dans le secteur du sport
2.8.4.    Droits de commercialisation dans le sport professionnel

2.9.    Commission Européenne et Cour de Justice de l'Union Européenne

2.9.1.    Introduction
2.9.2.    Cadre réglementaire
2.9.3.    Référence spéciale aux affaires relatives au droit de la concurrence

2.10.    Droit des faillites et sport

2.10.1.    Introduction
2.10.2.    Cadre réglementaire
2.10.3.    Aspects théoriques et pratiques

Module 3. La Fiscalité des Personnes Juridiques dans le Sport

3.1. Impôt sur les Sociétés pour les organisations sportives à but non lucratif

3.1.1. Entités sportives à l'abri de l'impôt
3.1.2.Régime spécial de l'Impôt sur les Sociétés

3.2. Impôt sur les sociétés dans les clubs professionnels

3.2.1. Application générale
3.2.2. Réserves
3.2.3. Dépenses non déductibles, pénalités

3.2.3.1. Pénalités
3.2.3.2. Pénalités administratives
3.2.3.3. Sanctions des institutions privées

3.3. Redressements fiscaux dans les clubs professionnels liés à la relation avec les sportifs et les entraîneurs

3.3.1. Prime de signature, amortissement
3.3.2. Dépréciation
3.3.3. Résiliation du contrat

3.3.3.1. Ajustements pour différences d'évaluation comptables et fiscales
3.3.3.2. Ajustements pour la non-déductibilité des indemnités de licenciement

3.4. Taxe sur la valeur ajoutée dans le sport professionnel

3.4.1. Généralités sur la TVA
3.4.2. Exonération de la TVA dans les relations de travail particulières, les sportifs professionnels
3.4.3. TVA à taux réduit sur les aspects sportifs
3.4.4. Exonération de la TVA pour le sport
3.4.4. Importation et spécialités sportives

3.5. TVA sur les entités sportives sans but lucratif

3.5.1. Distinction entre clubs professionnels et clubs amateurs
3.5.2. Activités gratuites
3.5.3. Activités gratuites et payantes
3.5.4. Effets fiscaux

3.6. Les installations sportives et leur taxation

3.6.1. Redevances pour l'utilisation spéciale des installations sportives
3.6.2.Concession à titre démonstratif d'installations sportives

3.7. Imposition de la participation de tiers à des activités sportives

3.7.1. Distinction entre déductibilité des dépenses et droit à déduction
3.7.2. Mécénat
3.7.3. Accord de partenariat
3.7.4. Parrainage
3.7.5. Nouvelle loi sur le sport, parrainage
3.7.6. Livraison de billets en tant que services avec des clients ou des fournisseurs

3.8. Imposition des agents de sportifs professionnels

3.8.1. Nature de la relation
3.8.2. Effets fiscaux des paiements aux agents
3.8.3. Imposition de l'agent personne physique
3.8.4. Imposition de l'agent entité intermédiaire

3.9. Planification fiscale pour les sportifs professionnels, création de personnes juridiques à cet effet

3.9.1. Économie de choix par rapport aux comportements d'évitement et d'évasion
3.9.2. Imposition du système de rémunération du sportif professionnel
3.9.3. Structures d'investissement et optimisation fiscale internationale

3.10. L'utilisation des structures d'entreprise comme moyen de planification fiscale

3.10.1. Typologie des structures d'entreprise
3.10.2. Traités de double imposition
3.10.3. Transparence fiscale internationale
3.10.4. Compliance fiscale des sportifs professionnels 

Avec une simple connexion Internet, vous aurez tout le programme à portée de main sur votre tablette ou votre ordinateur pour le consulter aussi souvent que vous le souhaitez et sans vous soucier des horaires″