La qualification parfaite pour approfondir les différents scénarios de taxation des athlètes et des entités afin d'éviter les actions incorrectes"

Les entités sportives peuvent être responsables de différents types d'infractions. En ce sens, certaines d'entre elles sont susceptibles d'être de même nature que celles des sociétés commerciales, mais il en existe d'autres qui sont directement liées à l'activité sportive. C'est pourquoi il est important que les entités mettent en œuvre des plans de conformité réglementaire, comme le demande, par exemple, la Ligue Espagnole de Football Professionnel. 

Cette formation est donc une occasion unique pour les professionnels des Sciences du Sport d'approfondir leurs connaissances sur les obligations fiscales des personnes morales et des sportifs. Et aussi, bien sûr, sur les infractions pénales dans lesquelles ils peuvent être impliqués. Cela contribuera à renforcer le sport comme l'un des domaines qui apporte les plus grandes valeurs à la société et à prévenir les actions contraires à la loi. 

À cette fin, les étudiants examineront en détail le traitement fiscal des sportifs et la classification de leurs revenus, en mettant l'accent sur les paiements effectués dans le cadre de compétitions. De même, les données fiscales telles que l'impôt sur les sociétés seront analysées en relation avec les clubs ou entités sportives à but non lucratif. En outre, l'accent sera mis sur la Compliance sportive et la casuistique de la corruption dans des compétitions telles que le football. 

Il s'agit sans aucun doute d'une spécialisation indispensable qui répond à tous les aspects clés du sujet. Le plus beau, c'est que pour la développer, la seule exigence demandée à l'étudiant sera une connexion Internet, qui lui ouvrira les portes d'un Campus Virtuel avancé de ressources sur le Droit Public du sport.

Un Certificat avancé avec lequel vous examinerez la casuistique de la corruption dans le sport et comment contribuer à la combattre dans votre domaine"

Ce Certificat avancé en Droit Public et Sport (Droit Fiscal et Pénal) contient le programme le plus complet et le plus actualisé du marché. Ses caractéristiques sont les suivantes:

• Le développement de cas pratiques présentés par des experts en Droit Public et Sport  
• Les contenus graphiques, schématiques et éminemment pratiques avec lesquels ils sont conçus fournissent des informations juridiques et pratiques sur ces disciplines essentielles à la pratique professionnelle
• Exercices pratiques permettant de réaliser le processus d'auto-évaluation afin d'améliorer l’apprentissage
• Il met l'accent sur les méthodologies innovantes  
• Cours théoriques, questions à l'expert, forums de discussion sur des sujets controversés et travail de réflexion individuel
• Il est possible d'accéder aux contenus depuis tout appareil fixe ou portable doté d'une connexion à internet 

Avec cette formation, vous maîtriserez les mécanismes de l'Agence Mondiale Antidopage pour prévenir le Dopage, en analysant ce que dicte le code de l'Agence"

Le corps enseignant du programme englobe des spécialistes réputés dans le domaine et qui apportent à ce programme l'expérience de leur travail, ainsi que des spécialistes reconnus dans de grandes sociétés et des universités prestigieuses.
 
Grâce à son contenu multimédia développé avec les dernières technologies éducatives, les spécialistes bénéficieront d’un apprentissage situé et contextuel, ainsi, ils se formeront dans un environnement simulé qui leur permettra d’apprendre en immersion et de s’entrainer dans des situations réelles.

La conception de ce programme est axée sur l'Apprentissage par les Problèmes, grâce auquel le professionnel doit essayer de résoudre les différentes situations de la pratique professionnelle qui se présentent tout au long du programme académique. Pour ce faire, l’étudiant sera assisté d'un innovant système de vidéos interactives, créé par des experts reconnus.

En analysant des études de cas, vous examinerez les problèmes qui se posent lorsqu'un athlète est accusé, en particulier dans le domaine subjectif"

Vous souhaitez donner un coup de pouce à votre carrière professionnelle? 450 heures vous séparent d'une expertise sur les implications du Droit Public dans le sport"

Ce syllabus a été conçu avec une attention particulière pour contenir tous les éléments indispensables et plus encore pour que l'étudiant puisse se développer dans ce domaine de compétence. Ainsi, des vidéos, des master classes, des diagrammes interactifs ou des exercices d'évaluation seront utilisés pour mettre à jour les connaissances des étudiants dans ce domaine de manière dynamique. En ce sens, la réitération des idées du programme d'études par le biais de ces formats multimédias permettra à l'étudiant de les assimiler facilement. Cette méthodologie s'appelle Relearning et TECH est à la tête de sa mise en œuvre dans le secteur de l'éducation.

Un programme qui vous donnera les clés pour déterminer l'imposition des sportifs résidents et non-résidents, en approfondissant les différences"

Module 1. La Fiscalité des Sportifs Amateurs et Professionnels

1.1. La résidence du sportif professionnel

1.1.1. Détermination de la résidence fiscale
1.1.2. Imposition du sportif non-résident
1.1.3. Imposition du sportif résident

1. 2. Le sportif amateur et les questions fiscales

1.2.1. Revenus du sportif amateur
1.2.2. Allocations exonérées
1.2.3. Allocations non exonérées

1. 3. Sportif individuel, aspects fiscaux

1.3.1. Qualification des revenus
1.3.2. Frais de participation aux compétitions
1.3.3. Prix
1.3.4. Dépenses déductibles

1.4. Sportif en équipe, aspects fiscaux

1.4.1. Salaire
1.4.2. Primes de signature
1.4.3. Autres primes
1.4.4. Paiement en nature
1.4.5. Résiliation de contrats

1.5. Droit à l'image

1.5.1. Concept
1.5.2. Par rapport à un club
1.5.3. Individuels

1.6. Subventions et parrainages

1.6.1. Approche
1.6.2. Bourses ADO
1.6.3. Bourses aux fédérations
1.6.4. Bourses pour les sportifs de haut niveau
1.6.5. Recettes de sponsoring et de mécénat

1.7. Prix

1.7.1. Prix Concept
1.7.2. Prix en espèces
1.7.3. Médailles et autres prix en nature

1.8. Imposition des cotisations et prestations des fonds mutuels d'action sociale des sportifs professionnels

1.8.1. Réductions de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour provision future
1.8.2. Régimes de pension
1.8.3. Cotisations aux mutuelles de sportifs professionnels

1.9. Droit à un traitement fiscal adapté à la durée de la carrière professionnelle du sportif

1.9.1. Approche
1.9.2. Possibilités d'adaptation temporaire
1.9.3. Critères d'application

1.10. Imposition des paiements reçus à l'étranger

1.10.1. Lieu d'exercice de l'activité
1.10.2. Implications fiscales de l'encaissement à l'étranger
1.10.3. Importation de médailles

Module 2. La Fiscalité des Entités Sportives et liées au Sport

2.1. Impôt sur les Sociétés des entités sportives à but non lucratif

2.1.1. Entités sportives à l'abri de l'impôt
2.1.2. Régime spécial de l'Impôt sur les Sociétés
2.1.3. Régime spécial de la Loi 49/2002.

2.2. Impôt sur les sociétés des clubs professionnels

2.2.1. Application générale
2.2.2. Réserves
2.2.3. Dépenses non déductibles, pénalités  

2.2.3.1. Pénalités
2.2.3.2. Pénalités administratives
2.2.3.3. Sanctions provenant d'institutions privées 

2.3. Ajustements fiscaux dans les clubs professionnels liés à la relation avec les sportifs et les entraîneurs

2.3.1. Prime de signature, amortissement
2.3.2. Détérioration
2.3.3. Résiliation de contrat  

2.3.3.1. Ajustements pour différence d'évaluation comptable et fiscale
2.3.3.2. Ajustements pour la non-déductibilité des indemnités de licenciement  

2.4. Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le sport professionnel

2.4.1. La généralité de la TVA
2.4.2. Exonération de la TVA dans les relations de travail particulières, les sportifs professionnels
2.4.3. TVA à taux réduit sur les aspects sportifs
2.4.4. Exonération de la TVA pour le sport
2.4.5. Spécialités en matière d'importation et de sport  

2.5. TVA sur les entités sportives sans but lucratif

2.5.1. Distinction entre clubs professionnels et clubs amateurs
2.5.2. Activités gratuites
2.5.3. Activités gratuites et payantes
2.5.4. Effets fiscaux

2.6. Les installations sportives et leur Fiscalité

2.6.1. Redevances pour l'utilisation spéciale des installations sportives
2.6.2. Concession d'installations sportives
2.6.3. Exonération de l'IBI pour les propriétés liées au sport

2.7. Imposition de la participation de tiers à des activités sportives

2.7.1. Distinction entre déductibilité de la dépense et droit à déduction
2.7.2. Le mécénat
2.7.3. Accord de collaboration
2.7.4. Parrainage
2.7.5. Nouvelle Loi sur le Sport, parrainage
2.7.6. Livraison de billets en tant que services avec des clients ou des fournisseurs

2.8. Imposition des agents de sportifs professionnels

2.8.1. Nature de la relation
2.8.2. Effets fiscaux des paiements aux agents
2.8.3. Imposition de l'agent en tant que personne physique
2.8.4. Imposition de l'agent en tant qu'entité intermédiaire

2.9. Planification fiscale pour les sportifs professionnels, création de personnes morales à cet effet

2.9.1. Économie de choix par rapport aux comportements d'évitement et d'évasion
2.9.2. Imposition du système de rémunération du sportif professionnel
2.9.3. Structures d'investissement et optimisation fiscale internationale

2.10. L'utilisation de structures d'entreprise comme moyen de planification fiscale

2.10.1. Typologie des structures d'entreprise
2.10.2. Traités de double imposition
2.10.3. Transparence fiscale internationale
2.10.4. Conformité fiscale des sportifs professionnels

Module 3. Droit Pénal et Sport, Compliance

3.1. Compliance en matière de sport

3.1.1. Infractions pénales dans le domaine du sport
3.1.2. Conformité, code pénal et Responsabilité pénale des personnes morales
3.1.3. Nécessité et mise en oeuvre de la compliance
3.1.4. Efficacité et impact de la compliance
3.1.5. Casuistique de la corruption sportive dans le sport du football 

3.2. Les paris sportifs

3.2.1. Contexte juridique et situation actuelle
3.2.2. Cadre Juridique réglementaire
3.2.3. Mesures d'action, de prévention, de contrôle et de sensibilité
3.2.4. Régime de sanctions
3.2.5. Incidence du risque potentiel entre paris sportifs et trafic économique

3.3. Le dopage

3.3.1. Règlement de l'Agence Mondiale Antidopage
3.3.2. Le Code Mondial Antidopage
3.3.3. Dopage : réponse administrative et procédure disciplinaire
3.3.4. Le délit de dopage dans le Code Pénal

3.4. Imputation de l'athlète

3.4.1. Athlète faisant l'objet d'une enquête
3.4.2. Le problème de la responsabilité du sportif
3.4.3. Imputation dans le domaine du type subjectif: dopage et blessures sportives  

3.5. Le délit de tricherie dans l'achat et la vente de footballeurs

3.5.1. Analyse de la typicité du délit d'escroquerie
3.5.2. Le rôle des organisations criminelles dans les escroqueries à l'achat et à la vente de footballeurs
3.5.3. Études de cas d'escroquerie dans l'achat et la vente de joueurs de football  

3.6. Le trucage dans les compétitions sportives

3.6.1. Contexte historique des "matchs truqués"
3.6.2. Le droit applicable aux matches truqués
3.6.3. Le délit de match truqué : sanctions et champ d'application
3.6.4. L'intérêt juridique protégé en matière de matches truqués
3.6.5. La responsabilité pénale des personnes morales dans les matches truqués
3.6.6. Circonstances spécifiques à l'infraction de trucage de matchs

3.7. L'imputation des SADs et des clubs

3.7.1. Le délit de trouble à l'ordre public

3.7.1.1. Bien juridique protégé
3.7.1.2. Le sujet actif
3.7.1.3. Éléments du type

3.7.2. Le Régime disciplinaire de la Loi 19/2007 du 11 juillet 2007 contre la violence, le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans le sport

3.7.2.1. Devoirs et obligations
3.7.2.2. Régime des infractions
3.7.2.3. Régime des sanctions  

3.7.3. Imputation

3.7.3.1. Théories de l'imputation
3.7.3.2. Imputation objective  

3.8. La Violence Exogène dans le sport

3.8.1. Explication scientifique de la violence dans le sport
3.8.2. Manifestations de la violence dans le sport
3.8.3. Explication scientifique
3.8.4. Le système de mesures contre la violence dans le sport
3.8.5. La casuistique
3.8.6. Mesures actuelles
3.8.7. Analyse quantitative de la violence dans le sport

3.9. Racisme et Xénophobie dans le sport

3.9.1. Racisme et Xénophobie

3.9.1.1. Concept de racisme et de xénophobie
3.9.1.2. Cas marquants dans le sport 

3.9.2. Cadre juridique applicable au domaine du sport en réponse à la multiplication des agressions racistes et xénophobes

3.9.2.1. Cadre Européen et international
3.9.2.2. La réponse juridictionnelle

3.10. La Violence Endogène dans le sport

3.10.1. La violence dans le sport

3.10.1.1. La théorie de la prise de risque
3.10.1.2. La théorie du cas fortuit
3.10.1.3. La violence intentionnelle

3.10.2. L'infraction Pénale ou Administrative

3.10.2.1. Compétence du droit administratif dans le domaine du sport
3.10.2.2. Compétence du droit Pénal dans le domaine du Sport
3.10.2.3. Le principe non bis indem 

3.10.3. La Réponse juridictionnelle

Si vous souhaitez parfaire vos connaissances en matière de Droit à l'Image, ce programme abordera le concept pour en analyser les implications lorsqu'elles sont en relation avec le club"