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Module 1. Protection universelle des droits de l'homme

1.1. Antécédents des droits de l'Homme

1.1.1. Les droits de l'homme dans une perspective historique
1.1.2. Les droits de l'homme et la société internationale contemporaine
1.1.3. La charte des Nations unies et les droits de l'homme

1.2. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)

1.2.1. Contexte historique de la DUDH et processus d'adoption de la DUDH
1.2.2. Structure et contenu de la DUDH
1.2.3. Valeur juridique de la DUDH

1.3. Charte internationale des droits de l'homme

1.3.1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
1.3.2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
1.3.3. Les protocoles facultatifs aux pactes

1.4. Protection internationale du principe d'égalité et de non-discrimination

1.4.1. Élimination internationale de toutes les formes de discrimination raciale
1.4.2. Élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
1.4.3. Élimination de la discrimination fondée sur le handicap

1.5. Protection internationale de groupes spécifiques

1.5.1. Protection internationale des enfants
1.5.2. Protection internationale des réfugiés
1.5.3. Protection internationale des minorités

1.6. Protection internationale de la dignité et de l'intégrité de la personne et de sa famille

1.6.1. Interdiction internationale de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
1.6.2. La protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
1.6.3. La protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille

1.7. Mécanismes internationaux dérivés des organes de protection des droits de l'homme de la charte

1.7.1. Le Conseil des droits de l'homme
1.7.2. L'examen périodique universel
1.7.3. Les procédures spéciales

1.8. Interprétation des traités internationaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme par les comités

1.8.1. Les organes de traités internationaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme: compétences en matière de droits de l'homme
1.8.2. Mécanismes de protection des droits de l'homme dans les traités et les protocoles facultatifs
1.8.3. Exigences procédurales pour les plaintes individuelles auprès des comités des droits de l'homme

1.9. Autres traités internationaux généraux relatifs aux droits de l'homme adoptés par les Nations unies

1.9.1. Champ d'application, portée et nombre d'États parties
1.9.2. Les organes de traités internationaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme: compétences en matière de droits de l'homme
1.9.3. Mécanismes de protection des droits de l'homme dans les traités et les protocoles facultatifs

1.10. Le rôle de la société civile (SC) dans la protection internationale des droits de l'homme

1.10.1. Manifestations de la société civile dans la société internationale contemporaine
1.10.2. Participation de la société civile aux mécanismes officiels de protection
1.10.3. Autres formes de contrôle et de surveillance

Module 2. Systèmes internationaux de protection des droits de l'homme au niveau régional

2.1. Universalisme et régionalisme dans la protection internationale des droits de l'homme

2.1.1. Système de protection internationale sur le continent européen
2.1.2. Système de protection internationale sur le continent américain
2.1.3. Système de protection internationale sur le continent africain

2.2. Organisations internationales de protection des droits de l'homme sur le continent européen

2.2.1. La Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles
2.2.2. Autres conventions sur les droits de l'homme adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe
2.2.3. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): compétence, structure et organisation

2.3. Organisations internationales de protection des droits de l'homme dans les Amériques

2.3.1. Contexte historique de leur création
2.3.2. Les instruments normatifs du système interaméricain
2.3.3. Les droits et libertés reconnus

2.4. Les organisations internationales de protection des droits de l'homme sur le continent africain

2.4.1. Contexte historique de leur création
2.4.2. Les instruments normatifs du système interaméricain
2.4.3. Les droits et libertés reconnus

2.5. Les tribunaux internationaux dans les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme

2.5.1. La Cour africaine des droits de l'homme
2.5.2. La Cour interaméricaine des droits de l'homme
2.5.3. La Cour européenne des droits de l'homme

2.6. Protection internationale des droits de l'homme et organisations internationales d'intégration

2.6.1. Dans le cadre du Mercosur
2.6.2. Dans le cadre de l'Union européenne
2.6.3. Autres systèmes d'intégration

2.7. Procédures de réclamation et valeur des arrêts de la Cour internationale de justice

2.7.1. La procédure de réclamation et la valeur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
2.7.2. La procédure de plainte et la valeur des arrêts de la CIDH
2.7.3. La procédure de plainte et la valeur des arrêts de la CIADH

2.8. Initiatives et défis pour la protection des droits de l'homme à l'Est

2.8.1. Perspective asiatique sur la protection des droits de l'homme
2.9.2. L'ANASE. Commission intergouvernementale des droits de l'homme
2.9.3. Initiatives et défis pour la protection des droits de l'homme en Asie

2.9. Protection des droits de l'homme dans le monde arabo-musulman

2.9.1. La protection des droits de l'homme dans le monde arabo-musulman
2.9.2. Les instruments normatifs du système interaméricain
2.9.3. Réception de la norme internationale sur la protection des droits de l'homme

2.10. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux

2.10.1. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux
2.10.2. Composition
2.10.3. Fonctionnement

Module 3. Droit au développement, ressources naturelles et peuples autochtones

3.1. Le droit au développement

3.1.1. Le droit au développement
3.1.2. Principe de souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles
3.1.3. Le droit au développement: Contenu et éléments fondamentaux

3.1.3.1. La déclaration des Nations unies du 4 décembre 1986

3.2. Le droit à l'alimentation

3.2.1. Situation de la sécurité alimentaire dans le monde
3.2.2. Le droit à l'alimentation: Contenu et développement des textes
3.2.3. Défis actuels pour le droit à l'alimentation

3.3. Le droit à l'eau

3.3.1. Panorama mondial actuel de l'eau et des ressources en eau
3.3.2. Le droit à l'eau: Contenu et perspectives de consolidation
3.3.3. Les eaux océaniques: Nécessité et progrès de leur protection

3.4. Protection internationale des paysans

3.4.1. La pauvreté rurale au niveau mondial
3.4.2. La déclaration des Nations unies du 18 décembre 2018. Perspectives de développement
3.4.3. La création et la revendication d'un droit à la terre

3.5. Les peuples autochtones dans la société internationale

3.5.1. La situation des peuples autochtones dans le monde
3.5.2. Le chemin vers la reconnaissance de leurs droits. Antécédents Convention de l'OIT sur les peuples autochtones, 1989
3.5.3. La déclaration universelle des droits des peuples autochtones

3.6. Reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones

3.6.1. Droit au territoire, aux ressources naturelles et aux sites sacrés
3.6.2. Droits politiques et culturels: éducation, culture et autodétermination
3.6.3. Droits de participation et de consultation: Consentement libre, préalable et éclairé

3.7. Systèmes internationaux de protection régionale des peuples autochtones

3.7.1. Protection des droits des peuples autochtones dans le cadre du système interaméricain de protection des droits de l'homme
3.7.2. La déclaration américaine et les études de cas
3.7.3. Référence à la situation dans d'autres zones géographiques: Afrique et Europe

3.8. Statut des femmes rurales et autochtones

3.8.1. Aperçu de la situation des femmes rurales: perspectives et domaines d'action
3.8.2. Aperçu de la situation des femmes autochtones: perspectives et domaines d'action
3.8.3. Études de cas et propositions

3.9. Cadre d'action du système des Nations unies pour ces droits

3.9.1. Mécanismes du système des Nations unies
3.9.2. Rapporteurs spéciaux des Nations unies: Droit à l'alimentation, à l'eau, aux peuples autochtones, etc.
3.9.3. Les travaux de l'Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones

3.10. Autres cadres d'action: les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies 

3.10.1. La contribution des ODD: potentiel, pratique, analyse générale 
3.10.2. ODD 1 (mettre fin à la pauvreté), ODD 2 (faim zéro) et ODD 6 (eau et assainissement) 
3.10.3. Le travail de la coopération internationale au développement

Module 4. Genre, identité et diversité

4.1. Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la société internationale

4.1.1. Limites de la discrimination
4.1.2. Catégories de protection
4.1.3. Pratique internationale

4.2. Protection internationale des femmes

4.2.1. Contexte de la protection internationale des femmes
4.2.2. La convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
4.2.3. Les travaux de la CEDAW

4.3. Influences culturelles et protection internationale des femmes

4.3.1. La protection des femmes dans le système européen de protection des droits de l'homme
4.3.2. La protection des femmes dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme
4.3.3. La situation des femmes dans le système africain de protection des droits de l'homme et des peuples

4.4. Genre et diversité: de nouveaux espaces de protection internationale

4.4.1. Catégories et différences conceptuelles
4.4.2. Cadre juridique conventionnel de la protection
4.4.3. Pratique internationale

4.5. Identité et expression de genre: Égalité

4.5.1. Catégories et différences conceptuelles
4.5.2. Identité de genre
4.5.3. Intersexualité

4.6. Transsexualité: reconnaissance et protection internationale

4.6.1. Termes et classifications
4.6.2. Cadre juridique international
4.6.3. Protection par la jurisprudence internationale

4.7. Protection internationale du droit au mariage et à la formation de la famille

4.7.1. Développements internationaux en matière de réglementation de la famille
4.7.2. Ius connubi et nubendi
4.7.3. La protection internationale dans les systèmes régionaux

4.8. La protection des relations affectives et familiales

4.8.1. Origines de la protection de la famille
4.8.2. Développements internationaux en matière de protection des relations affectives
4.8.3. Pratique internationale

4.9. Nouvelles formes de violation des droits de l'homme: les thérapies de conversion

4.10.1. L'Organisation mondiale de la santé
4.10.2. Pratique internationale
4.10.3. Initiatives internationales pour l'élimination de la maladie

4.10. La maternité de substitution et les droits de l'homme

4.10.1. Techniques de reproduction assistée
4.10.2. Systèmes réglementaires internationaux
4.10.3. Tendances abolitionnistes

Module 5. Flux migratoires et droits de l'homme

5.1. Les flux migratoires au niveau international

5.1.1. L'organisation internationale des migrations
5.1.2. Les tendances internationales
5.1.3. Interaction des flux migratoires avec d'autres défis mondiaux

5.2. Le droit de demander et de recevoir l'asile

5.2.1. Origines historiques
5.2.2. Apparition et évolution de l'asile diplomatique
5.2.3. Cristallisation de l'asile en tant que droit de l'homme dans les instruments internationaux

5.3. L'application internationale de l'asile dans le monde

5.3.1. Le droit de demander l'asile et son application sur le continent européen
5.3.2. Le droit de demander l'asile et son application sur le continent américain
5.3.3. Le droit de demander l'asile et son application sur le continent africain

5.4. Le statut de réfugié en tant que régime de protection universelle

5.4.1. Les catégories internationales de protection
5.4.2. Nouveaux défis: la protection des communautés LGTBIQ+
5.4.3. Nouveaux défis: changement climatique et déplacements dus aux catastrophes

5.5. Migrations internationales et politiques d'asile

5.5.1. Origines
5.5.2. Crises migratoires et impulsions politiques
5.5.3. Compétences des organisations internationales d'intégration

5.6. Processus d'intégration: Liberté de circulation et frontières

5.6.1. La liberté de circulation
5.6.2. L'espace Schengen
5.6.3. Rétablissement des frontières intérieures dans l'espace Schengen 

5.7. Agences et contrôle des frontières

5.7.1. Agences européennes de contrôle des frontières
5.7.2. Agences européennes garantissant la protection des FFDD
5.7.3. Coopération entre les agences européennes et nationales

5.8. Dimension externe du contrôle des frontières extérieures

5.8.1. Union européenne et pays voisins
5.8.2. Union européenne et États tiers
5.8.3. Union européenne et Amérique latine

5.9. Contrôle des frontières et droits de l'homme

5.9.1. L'Union européenne et le système européen de protection des droits de l'homme
5.9.2. Responsabilité des agences européennes
5.9.3. Jurisprudence internationale et relations entre les tribunaux internationaux

5.10. La lutte contre le trafic de migrants dans la société internationale

5.10.1. Situation internationale de la criminalité organisée
5.10.2. Instruments internationaux
5.10.3. Instruments régionaux

Module 6. Lutte contre la peine de mort: nouveaux instruments de droit international

6.1. Évolution de la réglementation relative à la peine de mort

6.1.1. Aspects terminologiques et conceptuels
6.1.2. La peine de mort au Moyen Âge
6.1.3. La peine de mort à l'époque moderne

6.2. Le processus de disparition de la peine de mort

6.2.1. Le moratoire britannique
6.2.2. L'élan politique. France
6.2.3. Le rôle de l'Union européenne

6.3. Les progrès de l'ONU

6.3.1. Rapports des rapporteurs et des experts
6.3.2. Instruments conventionnels
6.3.3. L'examen périodique universel

6.4. Instruments de coopération internationale dans la lutte contre la peine capitale

6.4.1. Instruments commerciaux
6.4.2. Refus d'extradition pour les infractions passibles de la peine capitale
6.4.3. Refus de la coopération antiterroriste avec les pays favorables au maintien de la paix

6.5. Effets de la compétence internationale sur le processus abolitionniste

6.5.1. La Cour Européenne des Droits de l'Homme
6.5.2. Cour internationale de justice
6.5.3. Cour interaméricaine

6.6. Le rôle des organisations régionales dans la lutte contre la peine capitale

6.6.1. Conseil de l'Europe - Convention européenne des droits de l'homme et protocoles facultatifs
6.6.2. OEA - Pacte de San José
6.6.3. Union africaine - Charte africaine des droits de l'homme

6.7. L'interdiction globale de la torture comme modèle pour la disparition de la peine capitale

6.7.1. La torture, une atteinte à la dignité humaine
6.7.2. Le couloir de la mort comme forme de torture
6.7.3. La technologie au service de la peine capitale. Un raffinement de la torture

6.8. Diplomatie et politique internationale dans la lutte contre la peine de mort

6.8.1. Le club des pays rétentionnistes
6.8.2. La figure des assurances diplomatiques et leurs effets
6.8.3. La figure des assurances diplomatiques et leurs effets

6.9. L'action des nouveaux acteurs

6.9.1. La Commission internationale contre la peine de mort
6.9.2. REPECAP- Academicsforabolition
6.9.3. Ensemble contre la peine de mort

6.10. Perspectives d'avenir. La fin de la cruauté

6.10.1. L'approche multidisciplinaire
6.10.2. Le débat interparlementaire
6.10.3. Autres stratégies

Module 7. Protéger les droits de l'homme dans le cyberespace

7.1. Le droit numérique

7.1.1. Cyberespace et droits de l'homme
7.1.2. Acteurs et Stakeholders du cyberespace
7.1.3. Défis actuels du droit international du numérique

7.2. Le GDPR: Pilier de la protection des données

7.2.1. Origine, objectifs et principes du GDPR sur le continent européen
7.2.2. Droits des personnes concernées et obligations des responsables de traitement
7.2.3. Transferts internationaux de données dans le cadre du GDPR

7.3. Règlements connexes

7.3.1. Directive ePrivacy et sa relation avec le GDPR
7.3.2. Décision d'adéquation et autres mécanismes de transfert
7.3.3. Avenir de la protection des données: propositions et discussions

7.4. Liberté d'expression dans le cyberespace

7.4.1. Cadre juridique de la protection et principes directeurs
7.4.2. Désinformation et fake news
7.4.3. Contrôle et modération des contenus sur les plateformes numériques

7.5. Accords de protection des données entre l'UE et les États-Unis

7.5.1. Safe Harbor et son invalidation
7.5.2. Le (Privacy Shield) et son évolution
7.5.3. Les derniers accords sur le transfert transatlantique de données

7.6. Accès numérique et droit à l'information

7.6.1. Fracture numérique et droits de l'homme
7.6.2. Le droit à l'accès à l'internet et le droit à l'information numérique
7.6.3. Inclusion numérique et défis futurs

7.7. Gouvernance de l'internet et droits de l'homme

7.7.1. Organes et structures de gouvernance
7.7.2. Neutralité de l'internet
7.7.3. Gouvernance de l'internet. Futur

7.8. Discrimination et violence en ligne

7.8.1. Cadre juridique contre la discrimination et le harcèlement en ligne
7.8.2. Affaires phares et réponses judiciaires
7.8.3. Rôle des plateformes dans la prévention et la réponse

7.9. Métavers et mondes virtuels: Nouvelle frontière du droit numérique

7.9.1. Approche conceptuelle du métavers
7.9.2. Les droits de l'homme dans les mondes virtuels
7.9.3. Défis juridiques et éthiques du métavers

7.10. Droit international du numérique. Conclusions et perspectives d'avenir

7.10.1. Défis et opportunités du droit international du numérique
7.10.2. Impact des développements technologiques futurs sur les droits de l'homme
7.10.3. Implications éthiques et juridiques des développements numériques

Module 8. Citoyenneté et sécurité à l'ère numérique

8.1. La citoyenneté dans la société internationale

8.1.1. Évolution du concept de citoyenneté
8.1.2. Droits et responsabilités des citoyens
8.1.3. Processus d'intégration internationale et citoyenneté

8.2. Citoyenneté numérique

8.2.1. Citoyenneté numérique
8.2.2. Les droits numériques et leur défense au niveau mondial
8.2.3. Protection des groupes vulnérables dans le monde numérique

8.3. Menaces dans le cyberespace

8.3.1. Implications pour les droits de l'homme: protection de la vie privée et des données
8.3.2. Cybercriminalité transnationale et juridiction internationale
8.3.3. Détection et prévention des cyberattaques

8.4. Cybersécurité et défense des États

8.4.1. Stratégies de cyberdéfense et de cyberattaque entre nations
8.4.2. Accords et traités internationaux en matière de cybersécurité
8.4.3. Le cyberespace dans la géopolitique actuelle: acteurs étatiques et non étatiques

8.5. L'intelligence et l'intelligence artificielle (IA) dans les relations internationales

8.5.1. L'intelligence dans les relations internationales et l'intégration de l'AIOI
8.5.2. Changements intervenus dans les services de renseignement après le 11 septembre et adaptation à l'ère numérique
8.5.3. Défis pour la communauté du renseignement: Droits civils et état d'urgence

8.6. L'intelligence artificielle (IA) dans le domaine des droits de l'homme

8.6.1. Droits de l'homme et risque de discrimination dans les contrôles automatisés
8.6.2. Réglementations internationales et éthique dans l'utilisation de l'IA
8.6.3. Utilisation de l'IA pour la surveillance et la sécurité des frontières

8.7. Les conflits armés à l'ère numérique

8.7.1. Le rôle émergent de l'IA dans les stratégies de guerre et les tactiques militaires
8.7.2. Considérations éthiques et juridiques sur l'autonomie des armes létales
8.7.3. Réglementation internationale des technologies de combat basées sur l'IA

8.8. Résolution des conflits internationaux par l'intelligence artificielle (IA)

8.8.1. Utilisation de l'IA dans la médiation et le suivi des accords de paix
8.8.2. L'IA dans les contextes post-conflit
8.8.3. Exemple pratique: succès et échec de l'IA dans des scénarios de négociation

8.9. Coopération internationale et intelligence artificielle (IA)

8.9.1. L'IA dans la diplomatie et la coopération multilatérale
8.9.2. Accords mondiaux sur le développement et l'utilisation de l'IA
8.9.3. Création et mise en œuvre de normes internationales dans le cyberespace

8.10. Connectivité mondiale, décentralisation et autonomie numérique

8.10.1. Internet des objets (IoT), réalité virtuelle (VR) et réalité augmentée (R): opportunités et risques
8.10.2. Les droits de l'homme à l'ère des technologies immersives
8.10.3. Réglementation internationale et politiques publiques face aux nouvelles technologies

Module 9. Entreprises et droits de l'homme

9.1. Les sociétés transnationales dans la société internationale

9.1.1. Relation entre les entreprises et les droits de l'homme
9.1.2. Les entreprises en tant qu'acteurs non étatiques dans le cadre des droits de l'homme
9.1.3. Responsabilité sociale des entreprises vs. entreprises et droits de l'homme

9.2. Instruments internationaux sur les entreprises et les droits de l'homme

9.2.1. Le Pacte mondial des Nations unies
9.2.2. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
9.2.3. Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

9.3. Le pilier des principes directeurs: le devoir de protection de l'État

9.3.1. Obligations de l'État et prévention des abus commis par les entreprises
9.3.2. Entreprises publiques et marchés publics
9.3.3. Cohérence des politiques publiques

9.4. Pilier II des Principes directeurs: la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

9.4.1. Politiques d'entreprise et mesures de transparence
9.4.2. Respect et prévention par les entreprises grâce à la diligence raisonnable
9.4.3. Mécanismes internes de remédiation

9.5. Pilier III des Principes directeurs: devoir de réparation

9.5.1. Remédiation efficace
9.5.2. Mécanismes judiciaires de réparation
9.5.3. Mécanismes de remédiation extrajudiciaires

9.6. Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme

9.6.1. Diligence raisonnable
9.6.2. Le rôle des parties prenantes
9.6.3. Mise en œuvre de la diligence raisonnable dans la pratique

9.7. Initiatives internationales pour une réglementation internationale de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme

9.7.1. Évolution de la réglementation en matière de diligence raisonnable obligatoire sur le continent européen
9.7.2. Le projet de directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises
9.7.3. Autres initiatives sectorielles

9.8. Processus vers un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme

9.8.1. Contexte du traité dans les travaux des Nations unies
9.8.2. Premiers projets de traité
9.8.3. Relation du traité avec d'autres instruments

9.9. Entreprises, droits de l'homme et défenseurs des droits de l'homme

9.9.1. Activités des entreprises et défenseurs des droits de l'homme
9.9.2. Le problème des SLAPP (poursuites stratégiques contre la participation publique)
9.9.3. L'implication nécessaire des parties prenantes

9.10. Les entreprises dans les situations de conflit armé

9.10.1. Diligence renforcée dans les situations de conflit armé et de risque élevé
9.10.2. Crimes internationaux et complicité des entreprises
9.10.3. Le concept de sortie responsable

Module 10. Conflits armés et droits de l'homme

10.1. Le droit international humanitaire

10.1.1. Droit humanitaire en temps de guerre (ius in bello)
10.1.2. Droit international humanitaire (DIH)
10.1.3. Jus contra bellum

10.2. Règles et principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH)

10.2.1. Principe d'humanité
10.2.2. Principe de distinction
10.2.3. Principe de limitation

10.3. Protection des victimes par la réglementation de la conduite des hostilités

10.3.1. Conflits armés internationaux
10.3.2. Conflits armés non internationaux
10.3.3. L'évolution des catégories de conflits

10.4. Protection des différentes catégories de victimes par l'identification des victimes

10.4.1. Blessés et malades
10.4.2. Naufragés
10.4.3. Prisonniers de guerre et civils

10.5. Protection des victimes et des biens particulièrement vulnérables

10.5.1. Les femmes et les enfants
10.5.2. Réfugiés, personnes déplacées et journalistes
10.5.3. Biens culturels et environnement

10.6. Le système d'efficacité du DIH

10.6.1. Instruments internationaux
10.6.2. Analyse de la réception des instruments internationaux
10.6.3. Pratique

10.7. Crimes de guerre et responsabilité pénale internationale de l'individu

10.7.1. Origines
10.7.2. Évolution de sa réglementation
10.7.3. Tribunaux internationaux compétents pour juger les crimes de guerre

10.8. Limitations de l'utilisation de certaines armes dans les hostilités

10.8.1. La déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868
10.8.2. Règlements et coutumes de La Haye
10.8.3. Les conventions de Genève et le protocole additionnel I

10.9. L'environnement et le DIH

10.9.1. Le principe général de la protection de l'environnement 
10.9.2. Le droit de l'environnement et son application 
10.9.3. Autres conventions internationales 

10.10. Mouvement international de la Croix-Rouge 

10.10.1. La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge 
10.10.2. Principes du Mouvement de la Croix-Rouge 
10.10.3. Comité international de la Croix-Rouge 

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