Grâce à cette formation, vous aurez toutes les clés de la fiscalité des organisations sportives d'intérêt social et de leurs modes de collaboration avec les sociétés tierces"

Le cadre juridique du sport est extrêmement complexe. Ce domaine repose sur des partenariats public-privé et réunit également tous les éléments de base d'un système juridique : plurisubjectivité, système de règles ordonné et organisation permanente. Ainsi, la profondeur de ce domaine est considérablement plus grande que dans d'autres domaines, c'est pourquoi il est essentiel d'être à jour afin de comprendre les fondements des litiges et des conflits qui surviennent fréquemment.

C'est pourquoi une spécialisation dans ce domaine devient un outil précieux pour les professionnels du sport afin d'acquérir une vision experte de la manière dont les actions des différents organes affectent leur activité. De même, le programme est également très utile pour les responsables d'organisations sportives afin d'examiner toutes les relations juridiques qui découlent des actions de l'équipe ou de l'organisation.

Ainsi, les étudiants établiront les caractéristiques d'un système organisationnel répondant à toutes les spécificités, y compris dans le cadre de la gestion comptable, et définiront les fondements du sport en tant qu'activité économique. Ils approfondiront également la fiscalité des entités sportives et l'ensemble des éléments à prendre en compte.

Il s'agit sans aucun doute d'une formation de haut niveau dans un domaine d’actualité qui lancera la carrière professionnelle de l'étudiant. De même, durant votre formation, vous serez accompagné par un corps enseignant composé d'experts en la matière qui suivront votre progression à travers le Campus Virtuel.

Vous serez un expert dans l'évaluation des avantages et des inconvénients de la collaboration avec des entités ou des associations sportives en fonction des avantages fiscaux du type de coopération″

Ce certificat avancé en Droit des Entités Sportives contient le programme scientifique le plus complet et le plus actuel du marché. Les principales caractéristiques sont les suivantes:

• Le développement de cas pratiques présentés par des experts en Droit des Entités Sportives
• Les contenus graphiques, schématiques et éminemment pratiques avec lesquels ils sont conçus fournissent des informations scientifiques et pratiques sur ces disciplines essentielles à la pratique professionnelle
• Des exercices pratiques où effectuer le processus d’auto-évaluation pour améliorer l’apprentissage
• L'accent mis sur les méthodologies innovantes
• Des cours théoriques, questions à l'expert, forums de discussion sur des sujets controversés et travail de réflexion individuel
• La possibilité d'accéder aux contenus depuis n'importe quel appareil fixe ou portable doté d'une connexion internet

Un Certificat Avancé avec lequel vous déterminerez le régime fiscal des figures juridiques pertinentes dans le sport, telles que les sociétés anonymes sportives ou les ligues professionnelles″

Le programme comprend, dans son corps enseignant, des professionnels du secteur qui apportent à cette formation l'expérience de leur travail, ainsi que des spécialistes reconnus de grandes sociétés et d'universités prestigieuses.

Grâce à son contenu multimédia développé avec les dernières technologies éducatives, les spécialistes bénéficieront d’un apprentissage situé et contextuel, ainsi, ils se formeront dans un environnement simulé qui leur permettra d’apprendre en immersion et de s’entrainer dans des situations réelles.

La conception de ce programme est axée sur l'Apprentissage par les Problèmes, grâce auquel le professionnel doit essayer de résoudre les différentes situations de la pratique professionnelle qui se présentent tout au long du programme. Pour ce faire, l’étudiant sera assisté d'un innovant système de vidéos interactives, créé par des experts reconnus.

Voulez-vous approfondir les comportements qui, dans le secteur du sport, restreignent la libre concurrence?  C'est votre chance!"

Faites le grand saut pour le changement que vous attendiez dans votre carrière professionnelle grâce à l'analyse de cas pertinents sur les implications de leur prise en compte en tant qu'activité économique pour les clubs"

Compte tenu de l'énorme intérêt que suscite aujourd'hui pour de nombreuses personnes une meilleure connaissance du cadre organisationnel du sport et des droits qui en découlent, TECH a mis les bouchées doubles avec ce programme. Ainsi, l'objectif n'est autre que de fournir au professionnel du sport les outils théoriques et pratiques pour se développer avec succès dans un domaine de compétence très demandé et faire la différence. Cet objectif sera atteint en vérifiant les avantages liés au rattrapage de la plus grande université en ligne du monde, tels que l'apprentissage basé sur les dernières technologies éducatives.

Les objectifs vous permettront de vous mettre à jour en matière de Droit des Entités Sportives et de technologies de pointe dans le secteur de l'éducation″

Objectifs généraux

• Mettre à jour les connaissances juridiques sur les aspects commerciaux du Droit du Sport
• Approfondir la connaissance des principaux contrats commerciaux liés au sport
• Consolider la connaissance de la relation de travail des sportifs professionnels en équipe
• Identifier les caractéristiques de la Fiscalisation dans la double perspective de la personne morale et de la personne physique
• Analyser l'application du Droit Pénal dans le domaine du sport
• Examiner le concept de Justice Sportive et son action dans le domaine du sport
• Actualiser les connaissances juridiques sur la gestion du patrimoine des sportifs professionnels

Objectifs spécifiques

Module 1. Régime juridique des Entités Sportives

• Développer les notes caractéristiques d'un système organisationnel qui contient des spécificités également dans le cadre de la gestion comptable, à travers l'analyse du contexte normatif et conceptuel
• Déterminer les figures juridiques pertinentes dans le sport professionnel, telles que les Sociétés Anonymes Sportives et les ligues professionnelles

Module 2. Relations contractuelles des Entités Sportives, avec une référence particulière à la sphère commerciale

• Développer la connaissance du sport en tant qu'activité économique en précisant le cadre réglementaire et conceptuel
• Effectuer une analyse de cas pratiques et réels afin de traiter des questions d'actualité

Module 3. La Fiscalité du Sport et des Entités Sportives

• Établir les cas dans lesquels le régime fiscal favorable aux entités à but non lucratif sera appliqué
• Évaluer la conformité fiscale de l'Impôt sur les Sociétés (IS) au regard des principales spécialités des clubs professionnels
• Évaluer l'opportunité de collaborer avec des entités ou des associations sportives pour bénéficier des avantages fiscaux liés au type de collaboration
• Distinguer les collaborations strictement publicitaires des collaborations strictement philanthropiques et identifier la fiscalité des premières, des secondes et de celles qui se situent entre les deux
• Évaluer l'opportunité de créer une société pour la gestion des droits d'image ou d'autres actifs du sportif professionnel
• Déterminer la légalité de la société constituée et mettre en œuvre des modèles de conformité fiscale afin d'éviter les sanctions administratives ou pénales

Les critères dont vous disposerez après avoir mis à jour vos connaissances vous permettront d'évaluer l'opportunité de créer une société de gestion des Droits à l'image du sportif professionnel″