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À TECH Université Technologique

Innovation

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Les plus hautes exigences

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Networking

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Empowerment

L'étudiant évoluera aux côtés des meilleures entreprises et des professionnels de grand prestige et de grande influence. TECH a développé des alliances stratégiques et un précieux réseau de contacts avec les principaux acteurs économiques des 7 continents.

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Talents

Ce programme est une proposition unique visant à faire ressortir le talent de l'étudiant dans le domaine des affaires. C'est l'occasion de faire connaître leurs préoccupations et leur vision de l'entreprise. 

TECH aide les étudiants à montrer leur talent au monde entier à la fin de ce programme. 

Contexte Multiculturel

Les étudiants qui étudient à TECH bénéficieront d'une expérience unique. Vous étudierez dans un contexte multiculturel. Grâce à un programme à vision globale, vous découvrirez différentes manières de travailler dans différentes parties du monde. Vous serez ainsi en mesure de sélectionner ce qui convient le mieux à votre idée d'entreprise. 

Nous comptons plus de 200 nationalités différentes parmi nos étudiants.  

Apprenez  auprès des meilleurs

L'équipe d'enseignants de TECH explique en classe ce qui les a conduits au succès dans leurs entreprises, en travaillant dans un contexte réel, vivant et dynamique. Des enseignants qui s'engagent pleinement à offrir une spécialisation de qualité permettant aux étudiants de progresser dans leur carrière et de se distinguer dans le monde des affaires. 

Des professeurs de 20 nationalités différentes.

TECH recherche l'excellence et, à cette fin, elle possède une série de caractéristiques qui en font une université unique:  

Analyse

TECH explore le côté critique de l'apprenant, sa capacité à remettre les choses en question, ses aptitudes à résoudre les problèmes et ses compétences interpersonnelles.  

Excellence académique

TECH offre aux étudiants la meilleure méthodologie d’apprentissage en ligne. L’université combine la méthode Relearning (la méthode d’apprentissage de troisième cycle la plus reconnue au niveau international) avec l’Étude de cas. Un équilibre difficile entre tradition et avant-garde, dans le cadre d’un itinéraire académique des plus exigeants.  

Économie d’échelle

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Le Mastère spécialisé en Conseil Fiscal des Entreprises est un programme sur mesure qui est enseigné dans un format 100% en ligne. Ainsi, vous pouvez choisir le moment et le lieu qui conviennent le mieux à votre disponibilité, à votre emploi du temps et à vos intérêts. Un programme de 12 mois qui se veut une expérience unique et stimulante et jette les bases de votre réussite en tant que Conseiller fiscal. 

Notre programme complet vous aidera à vous spécialiser dans ce domaine très demandé" 

Plan d’études

Le Mastère spécialisé en Conseil Fiscal des Entreprises de TECH Université Technologique est un programme intensif qui vous prépare à relever des défis et à prendre des décisions professionnelles fiscales, tant au niveau national qu'international. Son contenu est conçu dans le but de favoriser le développement de compétences managériales permettant une prise de décision plus pertinente dans des environnements incertains. 

Au cours des 1.500 heures d'étude, vous analyserez de nombreux de cas pratiques via un travail individuel, et obtiendrez un apprentissage complet et approfondi qui vous sera d'une grande utilité dans votre travail quotidien. Il s'agit donc d'une véritable immersion en situations professionnelles réelles.

Ce Mastère spécialisé traite en profondeur du secteur fiscal et est conçu pour que les professionnels comprennent le conseil Fiscal des Entreprises d'un point de vue stratégique, international et innovant. 

Un plan conçu pour vous, axé sur votre perfectionnement professionnel et qui vous prépare à atteindre l'excellence dans le domaine du conseil fiscal. Un programme qui comprend vos besoins et ceux de votre entreprise, avec un contenu innovant basé sur les dernières tendances, et soutenu par la meilleure méthodologie éducative et un corps professoral exceptionnel, qui vous donnera les compétences nécessaires pour résoudre des situations critiques de manière créative et efficace. 

Ce Mastère spécialisé se déroule sur 12 mois et est divisé en 12 modules: 

Module 1. Constitution, transmission et obligations formelles de l'entreprise 
Module 2. Exécution des taxes, pénalités fiscales et contrôles fiscaux
Module 3. Impôt sur les sociétés: régime général I 
Module 4. Impôt sur les sociétés: régime général II
Module 5. Impôt sur les sociétés: régimes spéciaux I
Module 6. Impôt sur les sociétés: régimes spéciaux II
Module 7. Taxe sur valeur ajoutée: régime général I
Module 8. Taxe sur valeur ajoutée: régime général II
Module 9. Taxe sur Valeur ajoutée: Régimes Spéciaux
Module 10. Droits d'accises et taxes environnementales

Où, quand et comment cela se déroule?

TECH offre la possibilité de développer ce Mastère spécialisé en Conseil Fiscal des Entreprises entièrement en ligne. Pendant les 12 mois de spécialisation, l’étudiant pourra accéder à tout moment à l’ensemble des contenus de ce programme, ce qui vous permettra de gérer vous-même votre temps d’étude.

Module 1. Constitution, transmission et obligations formelles de l'entreprise

1.1. Constitution de la société: obligations fiscales

1.1.1. La déclaration de recensement
1.1.2. L'impôt sur les Opérations des sociétés. L'imposition des actes juridiques documentés
1.1.3. L'impôt sur les activités économiques (IAE)

1.2.  Déclarations fiscales périodiques et non périodiques
1.3. Responsabilité des directeurs et administrateurs
1.4. Retenues à effectuer par la société
1.5. L'imposition de la Transmission de l'entreprise

1.5.1. Par opération entre vivants
1.5.2. Par acte mortis causa
1.5.3. Les effets de la subrogation et de la succession d'entreprises
1.5.4. Responsabilité de l'acquéreur de l'entreprise et du sous-traitant

1.6. Collaboration avec les Autorités fiscales

1.6.1. L'entreprise en tant que Collaboratrice
1.6.2. Les obligations d'information en motus propio et sur demande
1.6.3. Vérification du respect des obligations formelles

1.7. Administration fiscale électronique

1.7.1. Obligation d'interagir électroniquement avec les administrations
1.7.2. Systèmes d'identification et de signature électroniques

1.7.2.1. Certificat électronique
1.7.2.2. DNI électronique
1.7.2.3. Système CL@VE PIN

1.8. Notifications électroniques

1.8.1. Notifications électroniques par souscription volontaire
1.8.2. Avis électroniques obligatoires-AEO

1.9. Nouvelles technologies relatives à la AEAT

1.9.1. Solutions informatiques basées sur le web
1.9.2. Applications informatiques pour appareils mobiles

1.10. Facture électronique

Module 2. Exécution des taxes, pénalités fiscales et contrôles fiscaux

2.1. Règles communes pour l'application des taxes 
2.2. Administration fiscale I 
2.3. Administration fiscale II
2.4. Inspection fiscale I
2.5. Inspection fiscale II
2.6. La perception des impôts I
2.7. La perception des impôts II 
2.8. Infractions et sanctions fiscales I
2.9. Infractions et sanctions fiscales II
2.10. Procédures de révision en matière fiscale 

Module 3. Fiscalité des entreprises: régime général I

3.1. Caractéristiques générales de la taxe

3.1.1. Cadre réglementaire
3.1.2. Opération imposable
3.1.3. Contribuable

3.1.3.1. Contribuables assujettis et exonérés
3.1.3.2. Communautés de biens et sociétés civiles
3.1.3.3. Entités de simple détention d'actifs

3.1.4. Domicile fiscal
3.1.5. Fiscalité et période de déclaration

3.2. Ajustements de la base imposable: dépenses déductibles

3.2.1. Conditions de déductibilité des dépenses
3.2.2. Dépenses non déductibles

3.3. Charges financières
3.4. Affectation temporaire des recettes et des dépenses
3.5. Amortissement
3.6. Règles d'évaluation et transactions connexes
3.7. Provisions pour risques et charges
3.8. Pertes de valeur et régime des actifs d'impôts différés
3.9. Exemptions de la double imposition
3.10. Patent box
3.11. Réserve de capitalisation

Module 4. Impôt sur les sociétés: régime général II

4.1. Compensation des bases fiscales
4.2. Taux d'imposition et dette fiscale totale
4.3. Bonus
4.4. Déductions de la double imposition
4.5. Déduction pour recherche et développement et innovation technologique
4.6. Déduction pour les investissements dans les productions cinématographiques, les séries audiovisuelles et les spectacles vivants d'art et de musique
4.7. Déductions pour la création d'emplois
4.8. Déduction pour les investissements des sociétés portuaires
4.9. Règles communes aux déductions
4.10. Paiements échelonnés

Module 5. Impôt sur les sociétés: régimes spéciaux I

5.1. Gestion de l'impôt sur les sociétés
5.2. Groupements d'intérêt économique et associations temporaires d'entreprises
5.3. Régime de consolidation fiscale: concepts de base

5.3.1. Définition
5.3.2. Contribuable
5.3.3. Obligations fiscales résultant de l'application du régime de la consolidation fiscale

5.4. Régime de consolidation II

5.4.1. Obligations de déclaration
5.4.2. Perte du régime de consolidation fiscale: causes et effets

5.5. Groupe fiscal

5.5.1. Définition du groupe fiscal. Entité parente. Entités dépendantes
5.5.2. Inclusion ou exclusion d'entités dans le groupe fiscal
5.5.3. Détermination des droits de propriété et de vote dans les participations indirectes
5.5.4. Règles spéciales pour l'incorporation d'entités dans le groupe fiscal

5.6. Revenu imposable du groupe consolidé

5.6.1. Règles particulières applicables à la détermination des bases d'imposition individuelles des entités faisant partie du groupe fiscal
5.6.2. Suppressions
5.6.3. Additions
5.6.4. Compensation des pertes fiscales

5.7. Règlement consolidé

5.7.1. Taux d'imposition du groupe fiscal
5.7.2. Part de l'impôt sur le revenu pour les groupes
5.7.3. Part de l'impôt sur le revenu pour les groupes
5.7.4. Déductions et abattements de la dette fiscale totale du groupe fiscal

5.8. Régime des petites entreprises I

5.8.1. Concept de petite entreprise
5.8.2.  Liberté de dépréciation et création d'emplois
5.8.3. Amortissement accéléré

5.9. Régime des petites entreprises II

5.9.1. Pertes de valeur sur créances douteuses
5.9.2. Réserve d'égalisation

5.10. Leasing financier

Module 6. Impôt sur les sociétés: régimes spéciaux II

6.1. Régime de restructuration des entreprises Concept, champ d'application et cas d'application
6.2. Conditions du régime

6.2.1. La raison économique valable
6.2.2. La notification du régime

6.3. Régime de restructuration des sociétés

6.3.1. Régime applicable aux biens transférés
6.3.2. Évaluation des actions acquises
6.3.3. Imposition des partenaires
6.3.4.  Régime des bourses de valeurs

6.4. Régime de restructuration des sociétés III

6.4.1. Participations au capital du cédant et de l'acquéreur
6.4.2. Contributions hors caisse

6.5. Régime de restructuration des sociétés IV

6.5.1. Subrogation en position juridique
6.5.2. Fonctions comptables

6.6. Régime fiscal des coopératives I. Qualification fiscale

6.6.1. Classification fiscale des coopératives
6.6.2. Effets de la perte du statut fiscal

6.7. Régime fiscal des coopératives II. Causes de perte de la Protection fiscale
6.8. Coopératives spécialement protégées III. Enumération et conditions
6.9. Régime fiscal des coopératives III Règles spéciales pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés

6.9.1. Double base fiscale
6.9.2. Évaluation des transactions avec les partenaires
6.9.3. Dépenses spéciales: EFF et intérêts sur le capital
6.9.4. Traitement du FRO

6.10. Régime fiscal des coopératives IV. Avantages fiscaux des coopératives

6.10.1. Avantages fiscaux dans la dette fiscale de l'IS
6.10.2. Avantages fiscaux dans d'autres impôts

Module 7. Taxe sur valeur ajoutée: régime général I

7.1. Introduction à la TVA
7.2. Fait générateur de la TVA

7.2.1. Livraisons de biens et de services
7.2.2. Opérations assimilées

7.3. Opérations intracommunautaires et commerce extérieur

7.3.1. Acquisitions de marchandises intracommunautaires
7.3.2. Fourniture et achat de services intracommunautaires
7.3.3. Importation de marchandises

7.4. Sujets non soumis à l'impôt
7.5. Exemptions
7.6. Personnes assujetties et redevables

7.6.1. Règles générales
7.6.2. Règle d’investissement du sujet passif
7.6.3. Redevables de la taxe

7.7. Lieu d'approvisionnement

7.7.1. Remise de biens
7.7.2. Prestation de services

7.8. Imputabilité de la taxe

7.8.1. Règles générales
7.8.2. Règles spéciales

7.9. Montant imposable

7.9.1. Règles générales
7.9.2. Règles spéciales

7.10. Modification de l'assiette fiscale

Module 8. Taxe sur valeur ajoutée: régime général II

8.1. Taux d'imposition
8.2. Impact de la taxe

8.2.1. Exigences temporelles et formelles
8.2.2. Obligations de facturation
8.2.3. Facture électronique
8.2.4. Système de fourniture immédiate d'informations (IIS)

8.3. Déduction de la taxe en amont

8.3.1. Exigences
8.3.2. Limites
8.3.3. Exclusions et restrictions

8.4. Déductions dans des secteurs d'activité différenciés
8.5. Évaluation fiscale

8.5.1. Régime général
8.5.2. Règle du prorata

8.5.2.1. Prorata général
8.5.2.2. Prorata spécial

8.6. Retours
8.7. Rectification

8.7.1. Rectification des quotes-parts imputées
8.7.2. Rectification des déductions

8.8. Ajustement des déductions

8.8.1. Par application de la répartition provisoire
8.8.2. Pour l'acquisition ou l'importation de biens d'équipement
8.8.3. Pour les déductions antérieures

8.9. Obligations formelles
8.10. Gestion fiscale

Module 9. Taxe sur Valeur Ajoutée: Régimes Spéciaux

9.1. Règles communes aux régimes particuliers de TVA
9.2. Régime spécial simplifié
9.3. Régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
9.4. Régime spécial pour les biens d'occasion, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection
9.5. Régime spécial pour les opérations sur l'or d'investissement
9.6. Régime spécial pour les agences de voyage
9.7. Régime spécial pour la surtaxe d'équivalence
9.8. Régime spécial pour les télécommunications, la radiodiffusion et la télévision et les services fournis par voie électronique
9.9. Régime spécial pour les groupes d'entités
9.10. Régime spécial fondé sur la comptabilité de caisse

Module 10. Droits d'accises et taxes environnementales

10.1. Droits d'accises: introduction
10.2. Taxe spéciale sur la fabrication
10.3. Taxe spéciale sur le charbon
10.4. Taxe spéciale sur certains moyens de transport
10.5. Taxe sur la valeur de la production d'énergie électrique
10.6. Taxe sur la production de combustible nucléaire usé et de déchets radioactifs résultant de la production d'énergie électrique
10.7. Taxe sur le stockage de combustible nucléaire usé et de déchets radioactifs dans des installations centralisées
10.8. Taxe sur les gaz à effet de serre fluorés
10.9. Taxe sur la valeur de l'extraction du gaz, du pétrole et des condensats
10.10. Taxes sur les plastiques

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