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Une connaissance spécifique du domaine complexe de la Fiscalité Internationale, des Douanes et des Prix de Transferts, développée dans le cadre d'un programme très efficace sur le plan éducatif"

Plan d’études

Cette spécialisation complète proposée par TECH Université Technologique est un programme intense qui vous prépare à faire face aux défis et aux décisions des entreprises au niveau international. 

Le contenu est conçu pour promouvoir le développement de compétences qui vous permettent de prendre des décisions avec une plus grande rigueur dans des environnements incertains. 

Au cours des 900 heures de formation, les étudiants analysent une multitude de cas pratiques dans le cadre d'un travail individuel et en équipe. Il s'agit donc d'une véritable immersion dans des situations réelles qui vous aidera à faire face à des situations complexes dans votre pratique quotidienne. 

Un plan conçu pour vous, axé sur votre perfectionnement professionnel et qui vous prépare à atteindre l'excellence professionnel. Un programme qui comprend vos besoins et ceux de votre entreprise grâce à un contenu innovant basé sur les dernières tendances, et soutenu par la meilleure méthodologie éducative et un corps professoral exceptionnel, qui vous donnera les compétences nécessaires pour résoudre des situations critiques de manière créative et efficace. 

Ce programme est développé sur 6 mois et comporte 6 module: 

Module 1. Principes de base de la fiscalité internationale et de l'imposition des revenus des non-résidents
Module 2. Fiscalité européenne
Module 3. Conventions contre la double imposition 
Module 4. Prix de Transfert
Module 5. Douanes
Module 6. Fiscalité indirecte du commerce extérieur

Où, quand et comment cela se déroule? 

TECH offre la possibilité de développer ce Programme de perfectionnement des cadres supérieurs en Fiscalité Internationale, Prix de Transfert et Douanes entièrement en ligne. Pendant les 6 mois que dure la spécialisation, les étudiants pourront accéder à tous les contenus de ce programme à tout moment, ce qui leur permettra d’autogérer leur temps d'étude.

Module 1. Principes de base de la fiscalité internationale et de l'imposition des revenus des non-résidents

1.1. Principes de base de la fiscalité internationale 

1.1.1. Introduction à la fiscalité internationale 
1.1.2. Principe de résidence vs source 
1.1.3. Double imposition internationale, concepts, types et solutions 

1.2. Description des méthodes permettant d'éviter la double imposition 

1.2.1. Introduction 
1.2.2. Méthode d'exonération 
1.2.3. Méthode d'imputation 
1.2.4. Méthodes contre la double imposition en droit espagnol 

1.3. Nature, objectif et portée de l'IRNR. Éléments personnels de l'IRNR 

1.3.1. Introduction Nature, objectif et champ d'application de l'IRNR
1.3.2. Contribuables et redevables de l'IRNR 
1.3.3. Résidence 
1.3.4. Représentants 

1.4. Règles générales de l'IRNR 

1.4.1. Soumission à l'impôt. Opération imposable
1.4.2. Revenus obtenus sur le territoire espagnol - Article 13 LIRNR 
1.4.3. Revenus exonérés - Article 14 LIRNR

1.5. Imposition des non-résidents sans établissement permanent 

1.5.1. Revenu imposable. Composition et règles spécifiques
1.5.2. Taux d'imposition. Taux d'impôt applicables 
1.5.3. Deve 
1.5.4. Calcul de la dette fiscale 
1.5.5. Diversité des non-résidents Période d'imposition et régularisation 

1.6. Fiscalité immobilière

1.6.1. Concept de biens immobiliers dans la législation espagnole et dans les CDI (Conventions de Double Imposition) 
1.6.2. Imposition des plus-values obtenues lors de la vente de biens immobiliers Actifs mobiliers vs actifs immobiliers 
1.6.3. Imposition des revenus des biens immobiliers 
1.6.4. Imposition spéciale des biens immobiliers des entités non résidentes 

1.7. Entités relevant du système d'attribution des revenus (ERAR) 

1.7.1. Introduction aux ERAR 
1.7.2. ERAR constitués en Espagne, imposition des membres non-résidents
1.7.3. ERAR constitués à l'étranger

1.8. Comparaison entre les non résidents de l'Union Européenne vs RoW 

1.8.1. Dividendes, intérêts, redevances, gains en capital 
1.8.2. Revenu imposable. Règles applicables aux résidents de l'UE 
1.8.3. Taux d'imposition applicable 

Module 2. Fiscalité européenne

2.1. Aspects généraux du Droit Fiscal Européen

2.1.1. Introduction
2.1.2. Fiscalité dans les traités de l'Union européenne: Bases juridiques pour l'harmonisation fiscale
2.1.3. Concepts généraux du Droit Européen et de la Fiscalité
2.1.4. Politique fiscale européenne

2.2. La Directive Mère-Filiale

2.2.1. Introduction
2.2.2. Principales caractéristiques
2.2.3. Contenu
2.2.4. Exigences pour son application
2.2.5. La Directive mère-filiale et l'évasion fiscale: l'abus de Droit européen et les clauses anti-abus
2.2.6. Transposition en Espagne

2.3. La directive sur les intérêts et redevances

2.3.1. Introduction
2.3.2. Principales caractéristiques
2.3.3. Exigences pour son application
2.3.4. La Directive sur les intérêts et redevances et l'évasion fiscale: abus du Droit européen et clauses anti-abus
2.3.5. Transposition en Espagne

2.4. Directive sur la restructuration des entreprises

2.4.1. Introduction
2.4.2. Principales caractéristiques
2.4.3. Cas de restructuration couverts par la directive
2.4.4. Régime fiscal
2.4.5. Dispositions anti-abus

2.5. Les Directives de la lutte contre l'évasion fiscale I (ATAD I)

2.5.1. Introduction
2.5.2. Principales caractéristiques
2.5.3. Domaines
2.5.4. Clauses anti-contournement dans la directive
2.5.5. Transposition en Espagne

2.6. La Directive de la lutte contre l'évasion fiscale II (ATAD II)

2.6.1. Introduction
2.6.2. Principales caractéristiques
2.6.3. Domaines
2.6.4. Clauses anti-contournement dans la directive
2.6.5. Transposition en Espagne

2.7. Aides d'État et fiscalité

2.7.1. Introduction
2.7.2. Aspects généraux
2.7.3. Exigences de concordance
2.7.4. Nature de l'Aide de l’État

2.8. Coopération administrative

2.8.1. Introduction
2.8.2. Aspects généraux
2.8.3. Directive sur la coopération administrative

2.9. La Directive sur les intermédiaires (DAC 6)

2.9.1. Introduction
2.9.2. Aspects généraux
2.9.3. Domaines
2.9.4. Contenu et définitions
2.9.5. Période transitoire
2.9.6. Transposición de la Directiva en España

2.10. Le rôle de la Cour de Justice de l’Union Européenne

2.10.1. Introduction
2.10.2. La question préjudicielle
2.10.3. Principaux arrêts de la CJUE

Module 3. Conventions contre la double imposition 

3.1. Différents modèles de conventions contre la double imposition et accords d'échange d'informations

3.1.1. Introduction aux CDI. Évolution des CDI dans le temps
3.1.2. Différents modèles de CDIOCDE vs ONU vs États-Unis
3.1.3. Accords d'échange d'informations

3.2. Commentaires généraux sur le modèle OCDE

3.2.1. Introduction aux commentaires du modèle OCDE
3.2.2. Le rôle des commentaires du modèle OCDE
3.2.3. Réserves des commentaires du modèle OCDE

3.3. Articles 1 à 4 - Modèle de convention de l'OCDE

3.3.1. Personnes et impôts couverts
3.3.2. Définitions générales
3.3.3. Résidence

3.4. Article 5: Établissements stables - Modèle de convention OCDE

3.4.1. Concept du EP
3.4.2. Lieu fixe d'activité
3.4.3. Agent dépendant vs. agent indépendant
3.4.4. Impact du BEPS sur l’article 5

3.5. Article 7: Bénéfices des sociétés - Modèle d'accord de l'OCDE

3.5.1. Concept de bénéfices des entreprises
3.5.2. Obtention de bénéfices entrepreneuriaux par un établissement stable
3.5.3. Impôts sur le revenu d’un établissement stable
3.5.4. Déductibilité des dépenses d’un établissement permanent

3.6. Articles 10 et 11 - dividendes et intérêts - Modèle de convention de l'OCDE

3.6.1. Concept de dividende
3.6.2. Imposition des dividendes
3.6.3. Concept d'intérêt
3.6.4. Imposition des intérêts

3.7. Article 12: redevances - Modèle de convention de l'OCDE

3.7.1. Concept de royalties
3.7.2. Traitement de l'assistance technique et autres services connexes
3.7.3. Imposition des royalties

3.8. Article 13: Gains de capital - Modèle de convention de l'OCDE

3.8.1. Concept de gains en capital
3.8.2. Imposition des gains en capital
3.8.3. Clauses de réorganisation des entreprises

3.9. Méthodes d'exemption et d'imputation dans le modèle de convention OCDE

3.9.1. Méthode d'exonération
3.9.2. Méthode d'imputation
3.9.3. Clause d'exonération fiscale (tax sparing)

3.10. Clauses de limitation des bénéfices et autres clauses du modèle de convention OCDE

3.10.1. Introduction aux clauses de limitation des bénéfices
3.10.2. Clause LOB - Proposition MLI
3.10.3. Principle purpose test 
3.10.4. Clause de la nation la plus favorisée

Module 4. Prix de Transfert

4.1. Introduction au principe de pleine concurrence

4.1.1. Introduction aux principes directeurs de l'OCDE
4.1.2. Introduction au Forum Européen sur les Prix de Transfert
4.1.3. Plan BEPS et ses actions relatives aux Prix de Transfert

4.2. Législation espagnole en matière de prix de transfert

4.2.1. Principes de rattachement
4.2.2. Introduction aux méthodes de prix de transfert
4.2.3. Introduction aux services intragroupe

4.3. Comment documenter les transactions liées (BEPS - Action 13)

4.3.1. Analyse fonctionnelle
4.3.2. Facteurs déterminants de la comparabilité
4.3.3. Recherche de comparables

4.4. Introduction à l'évaluation des transactions liées

4.4.1. Comment identifier et regrouper les transactions
4.4.2. Segmentations financières lorsqu'il existe plusieurs fonctions dans l'entité
4.4.3. Modèle 232

4.5. Méthodes d'évaluation

4.5.1. CUP – Théorique – Pratique
4.5.2. Coût majoré et prix de revente - Théorique – Pratique
4.5.3. Profit Split– Théorique – Pratique
4.5.4. TNMM – Théorique – Pratique

4.6. Considérations particulières sur les services intragroupes (BEPs Action 10)

4.6.1. Identification des services générateurs de bénéfices. Étude de cas: entretiens
4.6.2. Détermination des opérations intragroupe
4.6.3. Comment répartir les opérations entre les filiales

4.7. Introduction aux transactions financières intragroupe

4.7.1. Détermination des taux d'intérêt Niveau d'endettement
4.7.2. Introduction au Cash Pooling: Mécanisme
4.7.3. BEPs – Action 4

4.8. Considérations particulières sur les actifs incorporels

4.8.1. Définition d'un actif incorporel
4.8.2. Transfert d'actifs incorporels: Alternatives
4.8.3. Propriété juridique versus Économique

4.9. Introduction aux accords préalables en matière de prix de transfert (APP). Procédure unilatérale, bilatérale et multilatérale

4.9.1. Quelles sont les opérations les plus fréquentes pour demander un APP. Comment et quand
4.9.2. Avantages et inconvénients
4.9.3. Cas Pratique

4.10. Inspections de TP: Hot Topics

4.10.1. Comment se préparer à une éventuelle inspection
4.10.2. Relation et interaction avec le groupe
4.10.3. Procédures Amiables – Arbitrage – Instruments multilatéraux 

Module 5. Douanes

5.1. Aspects généraux de la circulation des marchandises

5.1.1. Introduction
5.1.2. Dispositions et concepts généraux
5.1.3. Législation applicable et champ d'application

5.2. Éléments sous-jacents à l'application des droits à l'importation ou à l'exportation

5.2.1. Tarif douanier commun et classement tarifaire des marchandises
5.2.2. Détermination de l'origine des marchandises
5.2.3. Origine préférentielle et non préférentielle

5.3. Valeur douanière des marchandises

5.3.1. Méthodes d'évaluation en douane
5.3.2. Valeur de la transaction
5.3.3. Éléments à inclure et à ne pas inclure lors de la détermination de la valeur en douane au moyen de la valeur transactionnelle

5.4. Dette douanière

5.4.1. Origine de la dette douanière
5.4.2. Garantie pour une dette douanière
5.4.3. Recouvrement, paiement, remboursement et remise des droits à l'importation ou à l'exportation

5.5. Inclusion de marchandises dans un régime douanier

5.5.1. Statut douanier des marchandises
5.5.2. Inclusion des marchandises sous un régime douanier
5.5.3. Vérification et libération des marchandises
5.5.4. Disposition des marchandises

5.6. Mise en libre pratique et exonération des droits à l'importation

5.6.1. Arrivée des marchandises
5.6.2. Mise en libre pratique
5.6.3. Exonération des droits d'importation

5.7. Régimes spéciaux (I)

5.7.1. Dispositions générales
5.7.2. Transit
5.7.3. Stockage
5.7.4. Zones franches

5.8. Régimes spéciaux (II)

5.8.1. Importation temporaire
5.8.2. Destination finale
5.8.3. Traitement

5.9. Sortie des marchandises du Territoire Douanier de l'Union

5.9.1. Formalités à la sortie des marchandises
5.9.2. Déclaration d'exportation et de sortie
5.9.3. Document Administratif Unique

5.10. Questions pertinentes dans la pratique douanière

5.10.1. Incoterms
5.10.2. Mesures de défense commerciale
5.10.3. Représentation douanière
5.10.4. Opérateur Économique Agréé

Module 6. Fiscalité indirecte du commerce extérieur

6.1. Aspects généraux 

6.1.1. Impôts sur le commerce extérieur 
6.1.2. Objectif des différentes taxes 
6.1.3. Ajustements de la taxe à la frontière 
6.1.4. Marché unique 
6.1.5. Impôt sur la Valeur Ajoutée 

6.2. Introduction 

6.2.1. Généralités 
6.2.2. Marché unique et harmonisation dans l'Union Européenne 
6.2.3. Territoire d'application de la taxe, de l'IGIC et de l'IPSI 

6.3. Fournitures intra-communautaires et opérations assimilées 

6.3.1. Lieu d'approvisionnement 
6.3.2. Sujet passif 
6.3.3. Exemptions applicables 

6.4. Acquisitions intracommunautaires et opérations connexes 

6.4.1. Lieu de livraison, fait générateur, fait générateur d'impôt, montant imposable et personne imposable 
6.4.2. Exemptions applicables 

6.4.3. Transport intracommunautaire de marchandises 

6.5. Régimes spéciaux 

6.5.1. Non-exonération des acquisitions intracommunautaires de biens par certaines personnes 
6.5.2. Nouveaux moyens de transport 
6.5.3. Vente à distance 

6.6. Exportations et transactions connexes 

6.6.1. Exemption sur les exportations 
6.6.2. Exemption pour les exportations réputées 
6.6.3. Exemptions dans les zones exemptées et régimes suspensifs 

6.7. Importations et opérations (I) 

6.7.1. Opération imposable 
6.7.2. Recouvrement 
6.7.3. Montant imposable 

6.8. Importations et opérations (II) 

6.8.1. Sujet passif 
6.8.2. Redevables de la taxe 
6.8.3. Exemptions 
6.8.4. Impôts Spéciaux 

6.9. Éléments communs aux droits d'accises (I) 

6.9.1. Généralités et harmonisation dans l'Union Européenne 
6.9.2. Opérations imposables et cas de non-application 

6.10. Éléments communs aux Droits d'Accises (II) 

6.10.1. Recouvrement, sujet passif, exemptions et remboursements 
6.10.2. Régime suspensif et répercussion fiscale 
6.10.3. Obligations formelles

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