Conditions Générales du Contract

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes ont, à toutes fins utiles, la même signification que celle qui leur est donnée ci-dessous Les définitions sont également applicables, qu'elles soient mentionnées au singulier ou au pluriel.

• Campus virtuel : la plateforme de formation de TECH accessible aux étudiants par le biais du Site Web de l'Université.

• Conditions Générales : fait référence aux présentes Conditions Générales du Contrat.

• Courriel de Confirmation : courriel électronique envoyé à l'Étudiant accusant réception et confirmant l'inscription au programme d'Études concerné.

• Étudiant : désigne toute personne qui souscrit à l'un des services de TECH, c'est-à-dire qui complète le processus d'Inscription en Ligne ou d'Inscription par Téléphone à l'un des cours proposés par l'Université, à partir du moment où vous recevez le Courriel de Confirmation.

• Études : désigne l'ensemble des cours et des programmes d'enseignement, de recherche et d'études proposés par TECH sur son Site Web.

• Inscription par Téléphone : il s'agit de la procédure de souscription des services (Études) de TECH par téléphone.

• Inscription en Ligne : se réfère à la procédure de contracter les services (Études) à travers le site web de TECH.

• Notification de Rétractation : désigne la déclaration sans équivoque envoyée par l'Étudiant qui souhaite exercer son droit de rétractation de TECH.

TECH University avec CIF : B-76755842. Siège social : Avda. de Taco, 164. Taco 38108 San Cristobal de la Laguna - Tenerife (ci-après, "TECH") est le propriétaire du site web officiel www.techtitute.com (ci-après, indistinctement le " Site Web ") et le distributeur des services éducatifs qui y sont inclus.

Les présentes Conditions Générales régissent la conclusion des différentes Études proposées sur le Site Internet et l'utilisation du Campus Virtuel par les Étudiants.

En cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales lors de la procédure d'inscription via le Site Internet ou lors de la procédure d'inscription par téléphone via le système de Token, l'Étudiant accepte, sans réserve aucune, les présentes Conditions Générales, qui ont la même valeur que sa signature en personne. De cette manière, l'Étudiant reconnaît qu'il est une personne ayant la capacité suffisante pour acquérir les obligations dérivées de ses actions à travers le Site Web, qu'il a préalablement lu et compris son contenu.

Si les Étudiants souhaitent contacter TECH pour n'importe quel doute ou incident, ils peuvent utiliser l'adresse électronique suivante information@techtitute.com ou contacter le numéro de téléphone (+34) 965075067 du lundi au vendredi et de 9h30 à 22h.

Les présentes Conditions Générales sont sujettes à modification, étant applicables celles en vigueur au moment de l'inscription à l'une des Études offertes par la TECH par le biais du processus d'Inscription en Ligne ou d'Inscription par Téléphone. Ces Conditions Générales resteront disponibles gratuitement sur le Site Web de TECH et seront également fournies aux Étudiants qui s'inscrivent à l'une des études offertes par TECH, en même temps que la confirmation du contrat conclu dans un délai raisonnable après l'achèvement du processus d'Inscription en Ligne ou d'Inscription par Téléphone, et toujours avant le début de l'Étude correspondante.

TECH peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales en publiant ces modifications sur son Site Web ou en envoyant tout type de communication aux Étudiants. Cette modification n'affectera pas les Études dont l'Inscription en Ligne ou l'Inscription par Téléphone a eu lieu précédemment.

Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur jusqu'à ce que l'Étudiant mette fin aux Études pour l'une des raisons stipulées dans les présentes Conditions Générales, indépendamment des clauses qui, de par leur nature, survivent à la fin de la relation contractuelle entre les parties.

L'objectif du Site Web est de faciliter la connaissance par le grand public des activités et des services fournis par TECH, en mettant à la disposition des Étudiants des informations détaillées sur les Études proposées.

Les descriptions des cours (y compris leur contenu, leur prix et leur durée) peuvent être consultées sur le Site Web, dans la section "études", ou en demandant plus d'informations par le biais des canaux indiqués sur le Site Web. À cet égard, l'Étudiant déclare connaître et accepter le prix, la durée, les caractéristiques du programme et les conditions d'engagement des services d'enseignement de l'Étude à laquelle il décide de s'inscrire avant la fin du processus d'inscription.

Tous les cours proposés par TECH seront suivis sous forme numérique par le biais de la plateforme que TECH mettra à disposition sur le Campus Virtuel, et pourront être suivis à partir de n'importe quel pays du monde.

TECH se réserve le droit de ne pas proposer les diplômes qui n'atteignent pas un nombre minimum d'Étudiants inscrits permettant le bon développement de l'enseignement, auquel cas l'Étudiant pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées, le maintien de l'inscription jusqu'au prochain appel ou la formalisation de l'inscription dans un autre programme académique (en payant à l'étudiant la différence qui peut exister entre les deux programmes). La notification, qui sera envoyée dès que les circonstances le permettront, de ne pas commencer le programme pour cause d'impossibilité dans le cas où le nombre minimum d'Étudiants requis pour former un groupe n'est pas atteint, ne donnera droit à aucune demande d'indemnisation et/ou de dommages-intérêts en plus du remboursement des montants versés.

• Inscription en Ligne

Afin de bénéficier des Études offertes par TECH, l'Étudiant doit suivre la procédure d'Inscription en Ligne, qui comprend le remplissage de tous les champs marqués comme obligatoires (*) dans le formulaire, l'indication de la méthode de paiement et, enfin, le clic sur "Formaliser l'Inscription" Pour ce faire, l'Étudiant doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

L'Etudiant sera alors redirigé vers le processus de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné, qui peut être la passerelle de paiement en cas de choix de paiement par carte ou le formulaire de collecte des coordonnées bancaires en cas de choix de paiement par compte bancaire. Une fois le paiement correctement effectué, la page vous informera que l'inscription a été réalisée avec succès.

Le contrat entre TECH et l'Étudiant sera conclu à partir du moment où l'étudiant aura achevé le processus d'Inscription en Ligne. L'achèvement du processus d'inscription et l'inclusion de toutes les données demandées, ainsi que le fait de cocher la case relative à l'acceptation de ces Conditions Générales, seront considérés comme une manifestation directe de leur lecture et une volonté sans équivoque de l'Étudiant de les accepter.

Ensuite, TECH enverra à l'adresse électronique fournie par l'étudiant, dans un délai raisonnable après l'achèvement du processus d'Inscription en Ligne, un courriel accusant réception et confirmant l'inscription à l'Étude correspondante (" Courriel de confirmation ").

Par la suite, l'Étudiant recevra un courriel contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme de TECH par le biais de laquelle le service contracté sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus peuvent être trouvées dans la section " Campus Virtuel " des présentes Conditions Générales.

Les données saisies par l'Étudiant lors de la procédure d'Inscription en Ligne seront ensuite confirmées par l'étudiant dans le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus Virtuel.

Les données fournies par les Étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas TECH ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, et chacun d'entre eux est responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui peuvent résulter ultérieurement du manque d'exactitude, de véracité et d'actualité des données. TECH ne sera pas tenue responsable dans le cas où le service contracté ne peut pas être fourni en raison d'une erreur dans les données fournies par l'Étudiant.

• Inscription par Téléphone

TECH offre aux Étudiants la possibilité de s'inscrire à l'une de ses Études par téléphone, avec l'aide d'un agent ou d'un vendeur.

Au cours de l'appel, l'agent ou le vendeur de TECH demandera à l'Étudiant les informations nécessaires pour procéder à l'inscription de l'Étudiant au programme d'Études correspondant, ainsi que des informations sur le mode de paiement. Une fois le processus d'enregistrement des données de l'Étudiant dans les systèmes internes de TECH achevé par l'agent ou le vendeur, l'Étudiant recevra par courriel toutes les informations sur les Études correspondant. Ce courriel comprendra un lien permettant de fournir les détails du paiement et de confirmer l'inscription.

À la discrétion de l'Étudiant, l'appel téléphonique et, par conséquent, l'assistance de l'agent ou du vendeur TECH, peuvent se terminer à ce moment-là ou se poursuivre jusqu'à la fin du processus d'inscription.

L'Étudiant doit accéder au lien fourni, inclure les détails de paiement dans la passerelle de paiement s'il a choisi de payer par carte de crédit ou dans le formulaire de collecte des coordonnées bancaires en cas de paiement en compte et cliquer sur "Formaliser l'inscription" Pour ce faire, l'Étudiant doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Une fois que vous avez reçu les informations sur l'Étude, que vous avez saisi vos coordonnées de paiement et que vous avez accepté les textes légaux, le site web vous informe que l'inscription a été effectuée avec succès.

L'Étudiant peut également fournir ses données de paiement par téléphone avant la confirmation par voie électronique. Dans ce cas, l'Étudiant recevra par courrier électronique toutes les informations relatives à l'Étude correspondante ainsi qu'un lien lui permettant de vérifier les détails de son paiement et de confirmer son inscription.

Le contrat entre TECH et l'Étudiant sera conclu à partir du moment où l'étudiant aura achevé le processus d'Inscription par Téléphone, qui aura lieu avec la confirmation de l'inscription et le fait de cocher la case relative à l'acceptation des présentes Conditions Générales, par le biais du lien présent dans le courriel précédent.

Ensuite, TECH enverra à l'adresse électronique fournie par l'Étudiant, dans un délai raisonnable après l'achèvement du processus d'Inscription par Téléphone, un courriel accusant réception et confirmant l'inscription à l'Étude correspondante (" Courriel de confirmation ").

Par la suite, l'Étudiant recevra un courriel contenant ses codes d'accès au Campus Virtuel, la plateforme de TECH par le biais de laquelle le service contracté sera fourni. Des informations détaillées sur le processus d'inscription et l'utilisation du Campus peuvent être trouvées dans la section " Campus Virtuel " des présentes Conditions Générales.

Les données fournies par l'Étudiant dans le cadre de la procédure d'Inscription par Téléphone seront par la suite confirmées par l'Étudiant dans le Campus Virtuel. Les Étudiants peuvent également modifier leurs données, y compris le mot de passe pour accéder au Campus Virtuel, à tout moment sur le Campus Virtuel.

Les données fournies par les Étudiants doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. En aucun cas TECH ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Étudiants, et chacun d'entre eux est responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui peuvent résulter ultérieurement du manque d'exactitude, de véracité et d'actualité des données. TECH ne sera pas tenue responsable dans le cas où le service contracté ne peut pas être fourni en raison d'une erreur dans les données fournies par l'Étudiant.

Campus Virtuel

• Procédure d'inscription

Pour bénéficier du service contracté, c'est-à-dire pour suivre l’Étude, l'Étudiant doit accéder au Campus Virtuel disponible dans la section "accès au campus" du Web et s'inscrire en utilisant les identifiants fournis par courrier électronique.

L'inscription au Campus Virtuel sera totalement gratuite, à l'exception du coût de l'Étude et du coût lié à la connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Etudiant.

Une fois l'inscription effectuée, l'Étudiant doit confirmer les données personnelles (identification et coordonnées) fournies dans le formulaire d'Inscription en Ligne ou lors de l'Inscription Téléphonique et, le cas échéant, peut modifier celles qu'il juge appropriées.

L'utilisation du Campus Virtuel et, par conséquent, l'accès au matériel et aux contenus de formation (livres, vidéos, diagrammes, images, etc.) mis à la disposition des Étudiants, est personnelle et incessible et, par conséquent, il est interdit d'y accéder ou de les mettre à la disposition de tiers.

L'Étudiant s'engage à ce que le mot de passe choisi lors de ce processus d'enregistrement sur la Plateforme soit personnel et incessible, et ne puisse être transféré, même temporairement, à des tiers. A cet égard, l'Etudiant s'engage à faire un usage diligent du mot de passe utilisé pour accéder au Campus Virtuel et à le garder secret. Dans le cas où l'Étudiant connaît ou soupçonne la perte, le vol ou l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il doit en informer TECH dans les plus brefs délais. Chaque Étudiant sera responsable des dommages causés à lui-même, à TECH et/ou à tout tiers du fait de l'utilisation du Campus Virtuel par tout tiers qui utilise le mot de passe de l'Étudiant susmentionné à la suite d'une utilisation impropre ou négligente ou de la perte de celui-ci par ce dernier.

Dans tous les cas, toutes les opérations effectuées avant ladite communication seront considérées comme ayant été effectuées par l'Étudiant, qui sera responsable de tous les dommages découlant de tout accès et/ou utilisation non autorisés effectués avant ladite communication.

Nonobstant ce qui précède, TECH fera de son mieux pour informer l'Étudiant de tout comportement pouvant indiquer une fraude afin que l'Étudiant puisse vérifier l'existence de tout détournement ou usage abusif de son compte dès que possible.

• Conditions d'accès et d'utilisation.

L'inscription et l'utilisation du Campus Virtuel sont exclusivement réservées aux Étudiants âgés de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique et disposant d'un ordinateur (PC ou Macintosh), d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion Internet et d'un compte de courrier électronique.

Toutes les ressources du Campus Virtuel sont intégrées et accessibles par le biais d'un navigateur Internet, de sorte qu'il ne sera pas nécessaire d'installer un logiciel supplémentaire sur l'appareil utilisé par l'Étudiant.

Les étudiants pourront utiliser le Campus Virtuel et avoir accès aux matériels et contenus de formation pendant le trimestre ou la durée de l'étude à laquelle ils se sont inscrits.

Afin de pouvoir suivre l'intégralité des Études, les Étudiants ont à leur disposition les options suivantes :

• Flash: En installant Flash Player 10 ou une version ultérieure (http://www.adobe.com/go/getflash), dans l'un des navigateurs web suivants :
• Windows: Internet Explorer 6 et versions ultérieures, Firefox 1.x et versions ultérieures, Google Chrome, Opera 9.5 et versions ultérieures.
• Mac: Safari 3 et versions ultérieures, Firefox 1.x et versions ultérieures, Google Chrome.
• Linux: Firefox 1.x et versions ultérieures
• HTML5: Installation d'un des navigateurs web :
• Google Chrome 14 ou version ultérieure sur Windows ou Mac.
• Safari 5.1 ou version ultérieure sur Mac.
• Mobile Safari sur Apple iOS 5.0 ou version ultérieure sur iPad/iPhone.
• Apple iOS: Articulate Mobile Player ; Apple iOS 5.0 ou plus récent sur iPad. Tout navigateur avec flash intégré tel que Puffin Browser fonctionnera également.

TECH ne garantit pas le fonctionnement parfait du Campus Virtuel avec d'autres systèmes d'exploitation, appareils ou navigateurs.

• Formalisation de la relation entre TECH et l'Étudiant

Le contrat entre TECH et l'Étudiant est conclu à partir du moment où l'étudiant complète le processus d'Inscription en Ligne ou d'Inscription par Téléphone, indépendamment de l'accès de l'Étudiant au Campus Virtuel. L'Étudiant est seul responsable de l'accès au Campus Virtuel et du suivi de l'étude à laquelle il s'est inscrit.

La procédure d'Inscription en Ligne et l'inscription ultérieure au Campus Virtuel seront traitées et formalisées, au choix de l'Étudiant, dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le Site Web.

Tous les prix des Études indiqués sur le site Web sont des prix définitifs, incluant expressément toutes les taxes et tous les frais applicables. Ces prix seront indiqués dans la devise locale. Si le prix final change en raison d'augmentations ou de réductions applicables, de coûts facturés à l'Étudiant et/ou de coûts supplémentaires pour des produits et/ou services auxiliaires, de moyens de paiement, etc., l'étudiant en sera informé lors de l'Inscription en Ligne et de l'Inscription par Téléphone, de manière détaillée et avant le moment du paiement.

Les prix peuvent changer à tout moment jusqu'à la formalisation de l'Inscription. De cette manière, les éventuels changements de prix n'affecteront pas le processus contractuel en ce qui concerne les Étudiants qui ont déjà reçu le Courriel de Confirmation.

Dans le processus d'Inscription en Ligne et d'Inscription par Téléphone, l'Étudiant doit sélectionner le mode et la forme de paiement parmi les options disponibles. Les méthodes de paiement disponibles sont le débit direct et le paiement par carte de crédit pour l'Espagne, dans d'autres pays, le paiement via PayPal est disponible. Dans les deux cas, l'Étudiant peut choisir de payer au comptant ou en plusieurs fois.

• Carte bancaire (celle indiquée dans la passerelle de paiement) : à travers les passerelles de paiement suivantes :
• Redsys (https://www.redsys.es/)
• Stripe (https://stripe.com/es/guides/payment-methods-guide9)
• Ebanxs (https://business.ebanx.com/es/metodos-de-pago/tarjetas-de-credito-y-debito)
• Dlocal (https://helpcenter.dlocalgo.com/es/articles/6960158-que-es-dlocal-go).

Si votre mode de paiement est la carte de crédit, en cliquant sur "Payer", l'Étudiant confirme qu'il est le titulaire de la carte. Les cartes de crédit feront l'objet de contrôles et d'autorisations de la part de la banque émettrice.

• PayPal: vous pouvez demander plus d'informations sur ce mode de paiement sur le site web suivant : https://www.paypal.com/es/home.
• ApplePay: vous pouvez obtenir plus d'informations sur ce mode de paiement sur le site web suivant : https://www.apple.com/es/apple-pay/
• Prélèvement Automatique: directement sur le compte bancaire de l'étudiant, à condition que la banque de l'étudiant autorise ce type de paiement.
• Virement Bancaire: uniquement dans les cas où le paiement du programme est effectué à l'avance auprès de la personne de contact.

Dans le cas où les frais d'inscription ont été facturés frauduleusement ou indûment en utilisant le numéro d'une carte de paiement, le titulaire de la carte peut exiger l'annulation immédiate de la facturation. Dans ce cas, TECH fera tout son possible pour s'assurer que les écritures de débit et de recrédit correspondantes dans les comptes de TECH et du titulaire de la carte sont effectuées dès que possible.

Toutefois, si le paiement a effectivement été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation, le titulaire de la carte sera responsable envers TECH de tous les dommages subis du fait de cette annulation.

Chacune des Études a une période d'achèvement ou une durée définie (ci-après dénommée " Période "), qui est indiquée dans la description du cours.

En s'inscrivant, l'étudiant accepte expressément la Période indiquée et reconnaît être informé de la date de début et de fin. Dès le début de la Période et pendant toute la durée du cours, les Étudiants inscrits auront accès, par l'intermédiaire du Campus Virtuel, à l'ensemble du contenu du cours et du matériel de formation en format numérique, conformément au calendrier établi sur le Campus Virtuel.

Une fois la Période terminée, la relation entre l'Étudiant et TECH sera considérée comme terminée. Si l'étudiant ne termine pas le cours dans la Période établie, il n'aura pas le droit de poursuivre ses Études.

Une fois que l'Étudiant a réussi tous les modules qui composent le programme d'études auquel il s'est inscrit et, le cas échéant, qu'il a satisfait aux exigences du diplôme, l'Étudiant obtient un certificat d'études total qui mentionne les matières suivies et les notes obtenues, ainsi que le diplôme officiel dûment tamponné et validé. De même, si nécessaire, la légalisation et/ou l'apostille des documents délivrés seront organisées.

Les certificats sont délivrés sur une base mensuelle. Une fois les certificats délivrés, les Étudiants qui ont réussi tous les modules recevront leur diplôme par courrier électronique dans un délai de deux mois et demi à trois mois, sans avoir à payer de frais de scolarité.

L'Étudiant peut à tout moment demander un duplicata du certificat en s'acquittant des frais correspondants.

• Délai et forme

L'Étudiant dispose d'un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la réception du Courriel de Confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Étudiant doit contacter TECH à l'adresse information@techtitute.com, par téléphone (+34) 965075067, en notifiant sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque ("Notification de Rétractation"). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure en Annexe des présentes Conditions Générales, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

• Conséquences de la rétractation

Une fois la Notification de Rétractation reçue en temps voulu, TECH en accusera réception à l'Étudiant par écrit et un agent de TECH prendra alors contact avec l'étudiant pour connaître la raison de la rétractation et confirmer sa décision.

En cas de confirmation de la décision de retrait, TECH remboursera à l'Étudiant tous les paiements reçus sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard trois (3) jours civils à compter de la date à laquelle elle notifie la décision de retrait.

À cet égard, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Étudiant pour la transaction initiale, à moins que l'étudiant n'indique le contraire, en détaillant expressément le moyen de paiement par lequel il souhaite que le remboursement soit effectué. TECH n'encourra aucune dépense en conséquence du remboursement.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. À cette fin, les Étudiants peuvent utiliser les canaux de contact indiqués dans la première section des présentes Conditions Générales.

De même, TECH met à la disposition des Étudiants des formulaires de réclamation officiels en Annexe aux présentes Conditions Générales.

De même, vous pouvez envoyer vos plaintes et réclamations par le biais de nos canaux de contact ou par courrier électronique, qui seront traitées par notre service clientèle dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux. De même, elles seront enregistrées avec un code d'identification que nous vous communiquerons et qui vous permettra d'y donner suite.

Si l'Étudiant considère que ses droits ont été violés, il peut adresser ses réclamations à TECH par le biais de l'adresse électronique afin de demander une résolution extrajudiciaire des litiges.

L'Étudiant reconnaît et accepte que le processus d'inscription et, le cas échéant, l'accès et l'utilisation ultérieurs du Campus Virtuel, se déroulent librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L'Etudiant s'engage à faire un usage approprié et licite du Campus Virtuel conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales En conséquence, l'Étudiant déclare qu'il tiendra TECH indemne et assumera toute responsabilité découlant de violations de la législation applicable et/ou des présentes Conditions Générales et, en particulier, de tout dommage causé à TECH ou à des tiers à la suite de ses actions.

L'Étudiant s'abstiendra (i) de faire un usage non autorisé ou frauduleux du Campus Virtuel ; (ii) d'accéder ou de tenter d'accéder à des ressources restreintes du Campus Virtuel ; (iii) d'utiliser le Campus Virtuel à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation ou la jouissance normales du Campus Virtuel ; (iv) causer des dommages au Campus Virtuel, à d'autres utilisateurs ou à des tiers ; (v) introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de TECH, de ses fournisseurs, d'autres utilisateurs ou de tiers, (vi) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de TECH, de fournisseurs tiers et/ou d'autres Étudiants ; (vii) reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à des tiers par le biais de toute forme de communication publique, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; (viii) obtenir ou tenter d'obtenir les contenus disponibles sur le Campus Virtuel en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin par TECH ; (ix) S'abstenir de fournir tout matériel ou contenu soumis aux droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dont il n'a pas la légitimité suffisante pour son utilisation tant par lui-même que par le reste des Étudiants, ainsi que pour s'assurer que cette utilisation ne viole aucune disposition légale, contrat, droit ou propriété de tiers, ni ne constitue en aucune manière une concurrence déloyale. Par conséquent, il est entendu que l'Étudiant qui inclut le matériel ou le contenu visé dispose de la légitimité nécessaire. TECH informera les autorités de toute utilisation illégitime du Campus Virtuel dès qu'elle en aura connaissance.

De même, l'Étudiant est responsable de s'assurer que les données, commentaires, opinions, recommandations et/ou évaluations, ou textes de toute nature envoyés à TECH par l'intermédiaire du Campus Virtuel n'enfreignent pas les droits de tiers ou ne violent pas la législation applicable. TECH se réserve le droit d'éditer, de rejeter ou de supprimer les données, commentaires, opinions, recommandations, évaluations et textes de toute nature susmentionnés.

L'Étudiant ne peut accéder au Campus Virtuel que par des moyens autorisés. TECH ne sera pas responsable dans le cas où l'Étudiant n'a pas accès à Internet, n'a pas un appareil compatible ou a téléchargé une version incompatible du navigateur.

En cas de non-respect par l'Étudiant des présentes Conditions Générales, même sur simple suspicion, ou en cas d'utilisation illégale ou illicite du Campus Virtuel, TECH se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation du Campus Virtuel, avec ou sans notification préalable, sans que l'Étudiant puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour ce motif, ainsi que d'entreprendre toute action légale qu'elle jugera appropriée pour la protection de ses droits.

À l'exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en raison de la réglementation applicable, TECH ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, des réclamations faites par les Étudiants qui sont causées par l'une des circonstances suivantes : 

• Utilisation incorrecte du Site : TECH a créé son Campus Virtuel pour la prestation de ses services, ce qui inclut la mise à disposition des Étudiants de contenus de formation, d'un canal de communication avec les enseignants, d'un processus d'évaluation, d'un système de notification et d'autres ressources et fonctionnalités nécessaires à l'achèvement efficace de l'Étude étudiée. Cependant, TECH ne peut pas contrôler l'utilisation du Campus Virtuel d'une manière autre que celle prévue dans les présentes Conditions Générales ; par conséquent, l'accès au Campus Virtuel et son utilisation correcte relèvent de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions, et TECH ne sera pas responsable de toute utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l'Étudiant pourrait en faire.

De même, TECH ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de problèmes d'accès à Internet, de problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable de TECH ; des dommages causés par le manque de résolution des appareils utilisés par l'étudiant, des problèmes liés au navigateur ou autres de cette nature ; et des dommages causés par l'Étudiant ou par des erreurs dans les informations fournies par l'Étudiant.

• Utilisation des contenus : TECH fournit tous les contenus du Campus Virtuel, sous certaines conditions, et en toute bonne foi, et fera ses meilleurs efforts pour assurer leur mise à jour permanente et leur actualité ; cependant, TECH ne peut assumer aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation ou l'accès fait par les Étudiants en dehors du cadre auquel il s'adresse, dont la responsabilité finale incombera à l'Étudiant. De même, TECH ne pourra pas contrôler les contenus qui n'ont pas été créés par TECH ou par des tiers en son nom et, par conséquent, ne sera en aucun cas responsable des dommages, des contenus et de l'indisponibilité technique qui pourraient être causés par ces tiers.

• Virus : TECH s'engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour essayer de garantir à l'Étudiant l'absence de virus, de vers, de chevaux de Troie et d'éléments similaires sur son Campus Virtuel. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles et, par conséquent, TECH ne peut pas garantir l'absence totale de ces éléments nuisibles. Par conséquent, TECH ne sera pas responsable des dommages qu'ils pourraient causer à l'utilisateur.

• Défauts technologiques : TECH a conclu tous les contrats nécessaires à la continuité du Campus Virtuel et fera ses meilleurs efforts pour qu'il ne subisse pas d'interruptions, mais ne peut garantir l'absence de défaillances technologiques, ni la disponibilité permanente du Campus Virtuel et des différentes fonctionnalités qui y sont incluses et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être générés par le manque de disponibilité et par les défaillances d'accès causées par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau qui ne sont pas imputables à TECH.

• Échange d'informations : le Campus Virtuel peut contenir certaines zones conçues pour que les différents Étudiants puissent partager leurs expériences et promouvoir l'échange d'informations. Cependant, TECH n'agit dans ces forums qu'en tant que lieu de rencontre et ne contrôle pas les expressions qui y sont faites, et n'assume donc aucune responsabilité quant à la véracité ou à la pertinence des déclarations qui y sont faites par les Étudiants.

• De même, TECH met à disposition tous les moyens dont elle dispose pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et de mise à disposition afin de garantir le service contracté. Toutefois, TECH est exonérée de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, telles que les situations de force majeure ou les défaillances techniques qui empêchent le fonctionnement normal du service par le biais d'Internet, le manque de disponibilité du Site Web ou du Campus virtuel pour des raisons de maintenance ou autres, et tout dommage ou préjudice causé, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par TECH ou par le biais de la violation des systèmes de sécurité.

Sans préjudice de ce qui précède, TECH déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et du Campus Virtuel et pour minimiser les erreurs du système, tant d'un point de vue technique qu'en ce qui concerne les contenus publiés.

Grâce à la section " Matériaux complémentaires " du Campus Virtuel, TECH permet aux Étudiants d'accéder à des contenus et des informations supplémentaires liés au cours d'Étude, y compris des liens vers des sites Internet qu'elle considère comme intéressants pour les Étudiants. L'objectif de ces liens est uniquement de faciliter la recherche de ressources susceptibles d'intéresser les Étudiants sur Internet. Cependant, ces pages n'appartiennent pas à TECH, qui n'en vérifie pas non plus le contenu et qui, par conséquent, ne peut être tenue pour responsable de ces pages, du fonctionnement de la page liée ou de tout dommage éventuel pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de celle-ci.

En outre, TECH respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui peuvent correspondre à des tiers sur les sites web auxquels les liens susmentionnés renvoient. Pour cette raison, si l'Étudiant considère que ce site pourrait violer ses droits ou ceux de tiers, il est prié de contacter TECH à l'adresse électronique suivante : information@techtitute.com

En général, l'établissement de liens hypertextes (ci-après dénommés "lien" ou "liens") vers le Campus Virtuel n'est pas autorisé, sauf indication contraire expresse de la part de la TECH.

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• Force Majeure

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• Cession

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• Renonciation

La renonciation ou le défaut d'exercice par l'une ou l'autre des parties d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition applicable.

• Invalidité partielle

Si l'un des articles des présentes Conditions Générales est déclaré nul et non avenu par une décision définitive émanant d'une autorité compétente, les autres articles resteront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

• Accord complet

Les présentes Conditions Générales et tout document expressément mentionné dans les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Étudiant et TECH en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, compréhensions ou promesses antérieurs conclus entre les parties oralement ou par écrit.

Les parties reconnaissent qu'elles ont consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyées sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une déclaration ou d'un écrit dans le cadre des négociations engagées par les deux parties auparavant, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions Générales.

Aucune des parties ne pourra se prévaloir d'un quelconque recours en cas de déclaration erronée faite par l'autre partie, oralement ou par écrit, avant la date d'acceptation des présentes Conditions Générales et le seul recours de l'autre partie consistera en une violation des présentes Conditions Générales.

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